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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] présentait une demande d'allocation d'adulte handicapé (AAH) et de prestation de compensation du handicap (PCH) auprès de la [Adresse 9] ([10]).

Source officielle

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CA

5e chambre Pole social

69e1d15bcdc6046d4789bbd9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f568b7cff8efb73576c9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581bedb5098996d59fce4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité, de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), un complément de ressources et la prestation de compensation du handicap..

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d306d3290e00e0e797c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189dcdcdc6046d4748a59b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fc59c7af64986e40f71af9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le décret N°2011-974 du 16 août 2011 dispose que « sont à prendre en considération : Les déficiences à l'origine du handicap ;Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d8e11a2273490db110add

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e646b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable compte tenu des données de la science, l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés peut être sans limitation de durée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300859_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

d'engager sa responsabilité,justifient l'utilité de la présente demande d'expertise (erreur de diagnostic, absence de transfert dans un service maternité de niveau III et défaut de surveillance à l'origine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003930_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La jeune B... est toutefois restée atteinte d’une encéphalopathie dyskinétique à l’origine d’un handicap neuromoteur grave. S’interrogeant sur les conditions de prise en charge de sa fille, Mme E...

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6969fde0cdc6046d477fbae7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7f5eb387f553b9e79b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f958cdc6046d47af12d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fa570c7dc206c9eb7f3f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] a sollicité l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que la carte mobilité inclusion mention invalidité auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable, la période d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut être allouée sans limitation de durée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed8f05edb385fb26fb1

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable, la période d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut être allouée sans limitation de durée.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68f1d74e7ffb526292dd6ec1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [C] a demandé l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) le 26 février 2021 auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH

Source officielle