Dès 1981, Mme [A] [E] (alors épouse [E] ) a entamé des démarches pour réaliser des travaux de construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle reçue en donation, ces travaux devant débuter

[LV], expert ayant évalué la succession de Mme [NO] [K], portant sur des parcelles exactement identiques à celles de M. [P] [K], légataire universel de sa s'ur, et des successions de M.

) et le tiers indivis de la parcelle voisine 1.747 m² à usage de chemin.

, par Mme [O] [B], les 12 novembre 1986 et 19 octobre 1987 des parcelles [Cadastre 9], [Cadastre 8] et [Cadastre 1] situées à Saint-Léger en Yvelines, *requalifier en donation l'acquisition, par Mme [

Ces derniers ont rénové l’ancienne maison reçue en donation, édifiée sur les parcelles section C n°748 et 749.

ARRET No R. G : 05/ 00184 L... C/ X...

En l'espèce, dès lors qu'il s'agissait d'une donation en préciput et hors part successorale de l'unique bien immobilier dont M.

: o la moitié des parcelles de foncier situées sur la commune de [Localité 30] les Oules (Lot) cadastrées section [Cadastre 20] et [Cadastre 14] lieudit 'Uscladis' pour une valeur de 381,12 €, soit 1

Ils indiquent qu’en 1997, la parcelle [Cadastre 2] est devenue la parcelle CH [Cadastre 12] laquelle a fait l’objet de la donation en date du 7 novembre 2017, mais que l’acte désigne des biens dans la

Cinq parcelles sont donc issues de cette décision, dont la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 5]de 1639 m², et constituant le lot n°1.

L'intimé conteste cette allégation, affirmant qu'à la date de la donation-partage, soit le 21 novembre 1996, lesdites parcelles n'étaient pas devenues constructibles.

* * * SUR QUOI : Attendu que les époux X... étaient propriétaires de la parcelle en cause au moment de la voie de fait alléguée ; que leurs filles, nues-propriétaires depuis la donation avec

et de l'habitation sont encourues en cas de non-exécution de ces travaux.

en revanche l'évidente vulnérabilité de cette dernière lors de la donation.

- qu'en 1998, le descriptif du bien de l'intimé établi dans le cadre d'une donation ne fait pas référence à une cave ; - que le descriptif du bien qu'il produit concerne la parcelle BT [Cadastre 1]

à son nom au livre foncier ; AUX MOTIFS QU'à l'occasion de la donation-partage du 3 octobre 1975 Monsieur Camille Y... avait accepté d'élargir les limites de la parcelle section 13 n° 137/ 75 revenant

consentie par Mme [U] à ses enfants décrivant la propriété [Localité 6] comme constituée ... des canaux d'amenée et de fuite, la contenance et le descriptif de la parcelle objet de la donation tels que

[G], qui soulevait le fait que la saisie ne pouvait pas porter sur la chaumière édifiée sur la parcelle lui appartenant, l'acte de donation à l'origine de sa propriété ne portant que sur le sol de la parcelle

(ou de ses ayants droit), Mme Madeleine C... et les enfants du second mariage soutiennent que les travaux de construction d'une maison sur la parcelle de terrain donnée à M.

[F] [X] et qu'elle doit rapporter à la succession les sommes non remboursées requalifiées de donations, soit : * 26.000 francs (3.963,67 euros) avec intérêt légal au titre du prêt partiellement remboursé