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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263fcd58014677424176
14 septembre 2005
civiles, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour escroquerie déposée par les parties civiles ; "aux
é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Jean-Michel Y
613725fccd5801467742215e
29 novembre 2000
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y..., pour abus de confiance
613725ebcd580146774218bc
18 octobre 2000
sur le pourvoi formé par : - La société PALMIR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre
FRANCE, en date du 28 juin 1991 qui, dans la procédure suiviec/Valentine X
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5 août 1992
part, s'expliquer sur la circonstance, évoquée par la partie civile, que le second rapport, matériellement refait par Mme X... dans les mêmes termes que celui établi par Mme Z... avait été antidaté par
à autrui et destinés à l'utilité publiquec/Roger Y
61372604cd58014677422520
30 mai 2000
dégradation de biens appartenant à autrui et destinés à l'utilité publique, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu
6137258ccd5801467741eac8
16 septembre 1992
Emile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture publique
6137264bcd58014677424758
Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie
61372641cd58014677424297
20 avril 2005
dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile, mais également sur ceux dénoncés dans un plainte additionnelle de cette partie, même en l'absence de réquisitoire supplétif ; qu'ainsi la chambre
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25 juin 2003
d'entretien de la maison, siège de la SCI et du domicile conjugal ; que leur utilisation était donc conforme à l'objet social de la SCI ; "alors, d'une part, que le pourvoi de la partie civile seule
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3 septembre 2003
Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
61372622cd58014677423392
6 novembre 2001
Renée, épouse Y..., partie civile, - L'ASSOCIATION "DROIT A L'HABITAT", contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 2001, qui, dans l'information
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1 mars 1989
Statuant sur le pourvoi formé par : - Les CONSORTS Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 1985 qui, dans une procédure
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6 février 2007
Suzanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er décembre 2005, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
CAEN en date du 10 mai 1989, qui dans l'information suiviec/Anne-Marie Y
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20 février 1990
François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN en date du 10 mai 1989, qui dans l'information suivie contre Anne-Marie Y... épouse X... du chef de chantage
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14 février 1989
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 février 1988, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Toulouse
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13 septembre 2000
sur le pourvoi formé par : - X..., en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel
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15 février 2000
Fouad, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
613725bbcd58014677420204
1 février 2000
Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Guy Y... des chefs de
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10 novembre 1999
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1999, qui, dans l information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
ENCE, en date du 11 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Gabriel X
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4 octobre 1993
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu sans insuffisance aux articulations essentielles du mémoire produit par les parties
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