- débouter d'une façon générale, le Syndicat des copropriétaires et Citya Liberté, venant aux droits de la société Breizh Geo Immo, de leurs appels incidents, - condamner l'appelante, ou toute partie

A... de toute condamnation en principal, intérêts et frais, avec condamnation de Mme X..., in solidum ou conjointement avec toute partie succombante à lui payer la somme de 3500 € au titre de l'article

succombantes à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre au-delà de la somme de 10 737,06 euros ; 4°) de condamner in solidum toutes parties succombantes à lui verser la somme de

* Condamner in solidum les Sociétés MMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIM, ou toute autre partie succombante à régler à la Société AML et à AXA France IARD la somme de 5.000 € au titre de l'article

En l'absence de disposition particulière prévoyant que les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience, le dépôt par une partie

[Q] et la société ETC GESTION à le garantir de toutes condamnations pouvant être prononcées à son encontre'; en toute hypothèse, de débouter les intimés de leurs prétentions et de condamner toutes parties

HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [L] de nationalité Française 3 Passage du Levant 66570 SAINT NAZAIRE Représenté par Me François PARRAT

de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, absent à l'audience INTIMES : SA BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS

IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de

gracieux formé contre cet arrêté ; - de l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel cette même autorité a accordé au même pétitionnaire un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de la partie

Les parties ont été convoquées à l’audience du 8 avril 2024.

La cour n'a été destinataire d'aucunes prétentions émanant des parties dans les deux années suivant cette date.

A l'appui de sa demande la partie demanderesse produit le devis signé et justifie du paiement des acomptes.

' Les parties ont été convoquées par le greffe par lettres recommandées avec accusé de réception pour l'audience du 27 mars 2025.

pas dû être prise en considération pour fixer le montant de la rémunération, pas davantage que les frais généraux de fonctionnement et les frais de photocopie sont excessifs ; - elle n'est pas la partie

une fraction à la charge d'une autre partie.

Sur l’article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.