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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302688_20230617
17 juin 2023
En premier lieu, si Mme B A, ressortissante comorienne née 5 octobre 1989 aux Comores, soutient résider à Mayotte depuis plusieurs années avec son enfant né en 2019, elle n'apporte, à l'appui de ses allégations
ORTA_2301339_20230314
14 mars 2023
A B, ressortissant comorien né le 28 juillet 1989 à Moutsamoudou Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis neuf mois, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels
ORTA_2205610_20221109
9 novembre 2022
et sa carte d'identité comorienne, d'autre part, une attestation d'hébergement à Koungou, rédigée le 8 novembre 2022, sans indication de période de durée.
ORTA_2304606_20231213
13 décembre 2023
Mme C A, ressortissante comorienne, née le 24 mars 1990, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2501584_20250808
8 août 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Mme C..., née le 21 septembre 1992 aux Comores a fait l’objet
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2302982_20230710
10 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante comorienne née en 1984, mène sa vie familiale à Mayotte depuis plus de vingt ans et qu'elle y a élevé ses enfants, nés à Mamoudzou en 1998, 2003 et
ORTA_2205078_20221018
18 octobre 2022
auprès d'elle, les cinq derniers étant nés à Mayotte en 2009, 2010, 2015, 2017 et 2019.
ORTA_2304591_20231212
12 décembre 2023
Par un arrêté du 9 décembre 2023, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme A, ressortissante comorienne née le 25 décembre 1992 à Moroni (Comores), de quitter le territoire français sans délai et a
ORTA_2502155_20251011
11 octobre 2025
B..., ressortissante comorienne, née le 16 février 1991 aux Comores demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
ORTA_2205628_20221112
12 novembre 2022
Mme B C, ressortissante comorienne née le 19 mai 1995 à Hombo aux Comores, selon ses déclarations, est entrée irrégulièrement à Mayotte en 2015.
ORTA_2301784_20230403
3 avril 2023
Si elle se prévaut de la présence sur le territoire français de ses trois enfants nés en 2015 aux Comores et en 2017 et 2019 à Mayotte, elle ne démontre pas leur présence actuelle sur le territoire et
ORTA_2300621_20230206
6 février 2023
Mme B A, née le 27 mars 2000, de nationalité comorienne, a été placée en rétention administrative en vue de son éloignement imminent.
ORTA_2304449_20231126
26 novembre 2023
Aucune des pièces produites ni aucune de ses déclarations à l'audience ne permet de considérer qu'existerait un obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue aux Comores.
ORTA_2304395_20231119
19 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A née le 5 octobre 1994 actuellement placée au centre de rétention administrative, représentée par Me Kaled, avocat,
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335898
6 novembre 2019
A... était le père de trois enfants mineurs, nés les 5 janvier 2001, 15 septembre 2002 et 31 mai 2010 aux Comores.
ORTA_2502559_20251109
9 novembre 2025
C..., ressortissante comorienne, née le 22 février 1998 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet
ORTA_2205769_20221119
19 novembre 2022
Enfin, s'il produit le titre de séjour d'une personne qu'il présente comme sa sœur, il ne justifie nullement de leur lien de parenté. M.
ORTA_2205288_20221023
23 octobre 2022
délai de 10 jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au Préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
1ère chambre Bis
DTA_2103992_20230428
28 avril 2023
A B, ressortissant comorien né le 6 septembre 1988 à Mitsoundje-Hambou (Comores), a sollicité le 23 février 2021 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
ORTA_2502244_20251015
15 octobre 2025
Mme B... fait l’objet d’une mesure d’éloignement vers les Comores dont l’exécution est imminente.
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