dans le contrat d'architecture, il revient à l'architecte de réaliser les plans en fonction des moyens financiers du maître d'ouvrage ; que de jurisprudence constante, dès lors que le maître de l'ouvrage

exécution l'architecte a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'un solde d'honoraires ; que M.

signés avec chacun des copropriétaires ; que le deuxième paragraphe de ce contrat dispose notamment que la consistance et les caractéristiques techniques du programme résultent du devis descriptif, des plans

2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domaine de Chevincourt, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société DMV architectes

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relatifs à sa solidité et à sa résistance ; - la salle annexe sans étage en partie nord du bâtiment n'est pas aménagée et n'a pas fait l'objet des travaux dont la déductibilité est en litige ; - les plans

Devant la Cour, l'appelante soutient que les premiers juges n'auraient pas dû entériner les conclusions de l'expert alors que le devis a été établi sur la base de plans fournis par l'architecte de l'intimée

Ils précisent que les plans versés aux débats par les époux [R] sont des plans de projet mais que, ceux-ci comportant le logo des architectes, M.

Philippe, Thierry, Pascal et Jean-Luc Y... sont « propriétaires du lot n° 70 (désigné selon l'état descriptif de division P 14 sur le plan de l'architecte), consistant en un garage situé au rez-de-chaussée

Il résulte également de l'instruction, et notamment des factures, du descriptif du projet et des plans de l'architecte joints au dossier, que les travaux ont porté sur le remplacement de la charpente sur

Il évalue le coût des travaux de mise en conformité de la toiture du bâtiment C avec les plans de l'architecte à la somme de 6.400 EUR HT, soit 7.680 EUR TTC.

située en site inscrit et en zone boisée et méconnaît l'article R.111-27 du code de l'urbanisme ; le maire a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 1.2.4 du plan

parcellaire conforme au plan dressé en 1897 et annexé à l'acte d'acquisition FREI du 3 juin 1901, ce qui ne fut pas le cas à l'est du lot attribué à M.

cette surface est erronée, étant en réalité de 82,70 m², le nombre 159,2 m² ayant été porté à la suite d'une erreur matérielle, qu'il est établi par les documents versés aux débats et notamment les plans

X... était fondé à demander la suppression de l'escalier existant et que les frais de reconstruction de l'escalier sur la base des plans de l'architecte devaient être supportés par moitié par chacune des

Christian B..., architecte.

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Michel, - LA SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES