CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 388 résultats pour « plan d'eau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02406_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577439ec5409d2f401530

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Les parties s'opposent notamment sur la question du plan d'eau. L'arrêté du 5 mars 2004 prévoit expressément la création d'un plan d'eau de 16 ha et 20 m de profondeur maximale.

Source officielle
CC

civ3

607940c49ba5988459c3e344

Cassation

12 mai 1966

12 mai 1966

PRECISANT QU'IL " RESULTE DES DOCUMENTS FOURNIS AUX DEBATS QUE LE DECAPAGE SUPERFICIEL EST RENDU DIFFICILE ETANT DONNE LA NATURE MARECAGEUSE DU SOUS-SOL, QUE LE BANC DE TOURBE SE SITUE AU-DESSOUS DU PLAN

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472902.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée s'appliquait à la vente, aux fédérations ou associations de pêche, de poissons d'élevage vivants destinés à être déversés dans des cours ou des plans

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8666

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Code civil, ne peut pallier cette difficulté, alors que les circonstances de fait et de droit relevées plus haut font aparaître que la cession d'actions donne vocation à un stationnement sur le plan

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86a0

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Code civil, ne peut pallier cette difficulté, alors que les circonstances de fait et de droit relevées plus haut font aparaître que la cession d'actions donne vocation à un stationnement sur le plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202744_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

d'eau du Mesnil Saint-Martin et la nappe phréatique, et les conséquences du projet sur le plan d'eau et la faune aviaire et sur la nappe phréatique ; - l'étude d'impact comporte des fausses informations

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903885

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 UC du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, approuvé le 4 août 1982 et modifié le 27 février

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200236_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

permet de valoriser cet étang sans aucune contrepartie financière pour la commune ; l'association met en outre ses engins nautiques à disposition de la commune pour intervenir en cas d'accident sur le plan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400168_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi que le fait valoir le préfet de la Côte-d’Or en défense, sans être contesté, l’existence du plan d’eau en litige, situé au sein de la forêt domaniale de Châtillon sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507083_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

concernant la gestion et la comptabilité de la mairie de Dégagnac pour les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 ainsi que les procès-verbaux, délibérations, décisions municipales et les documents relatifs au plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101776_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait savoir que le plan d'eau sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102041_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

mémoire enregistrés le 5 juin 2021 et 20 octobre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 reconnaissant le bénéfice d'antériorité pour le plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102042_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

mémoire enregistrés le 5 juin 2021 et 20 octobre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 reconnaissant le bénéfice d'antériorité pour le plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111929_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Godard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500871.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Nantes d'annuler l'arrêté non daté du préfet de Maine-et-Loire portant opposition à déclaration, en application de l'article L. 214-1 du code de l'environnement, portant sur la régularisation d'un plan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002843_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984095

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

II- L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, précitée, doit être justifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

du ruisseau à l'aide de matériaux divers (terre, cailloux, bois et tôles), lesquels associés au décaissement du terrain ont permis la submersion des rives du ruisseau et la création de trois petits plans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100971_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article

Source officielle

Page 24 sur 2370

← PrécédentSuivant →