Vous avez précisé avoir été en isolement pour maladie, ce qui n'interrompt pas la procédure disciplinaire engagée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

La défenderesse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 janvier 2016.#Ángel Coedo Suárez contre Conseil de l'Union européenne.

de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

Dispose du pouvoir disciplinaire, conformément aux délégations accordées.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 19 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

formé contre les chefs de la décision concernant les sanctions disciplinaires : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a annulé les mises à pied disciplinaires et a condamné l'employeur au paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPTOIRS MODERNES, dont le siège est ... au Mans (Sarthe),

la société Kalidea a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-47.165 et X 02-40.002 : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

disciplinaire, prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave aux lieu et place de la sanction refusée. 6.

n'étant pas prévue comme mode de cessation statutaire des fonctions en dehors de la procédure disciplinaire de révocation par le Titre XIII du décret du 25 février 1984 relatif à la fonction publique