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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a0b2a01cdc6046d4715e684
10 avril 2026
[N] [A] un prêt personnel n°39197650094 d’un montant de 35000 euros au taux d’intérêt conventionnel annuel de 6,15% remboursable en 84 mensualités.
PCP JCP fond
69d94c41cdc6046d47ce56ff
En application de l'article 1217 du même code et de l'article L.312-39 du code de la consommation, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100550
29 juin 2022
[B] [M], pour les besoins de son activité professionnelle d'architecte, un prêt de 180 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux de 5,44 % l'an.
Chambre 4
69d6bee3cdc6046d479101e1
8 avril 2026
Le prêt est remboursable en 156 échéances mensuelles de 730,70 euros incluant l'assurance, la première mensualité intervenant le 20 juillet 2023.
Chambre commerciale
5fd87612e11db724adc8ce0f
8 décembre 2020
de 157'000 euros remboursable en 84 mensualités de 1982,41 euros au taux de 1,680 %.
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c0
23 octobre 2025
180 mensualités fixes de 431,38 euros moyennant un taux d'intérêts annuel de 1,40% ; - un prêt n°08730206 d'un montant de 81.211,67 euros, remboursable en 180 mensualités fixes de 228,19 euros, puis
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
de franchise et 84 mensualités successives de 620,97 € chacune (TEG : 0,81 % l'an), * un prêt n° 2 - « PRET ORDINAIRE PROFESSIONNEL », référencé sous le n° 15519 39052 00021128503, d'un montant en principal
JCP FOND
69e92d80cdc6046d472e43f3
7 avril 2026
) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/2/26 - - - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 13 mars 2023, la SA [Adresse 3] a consenti à Madame [R] [X] un prêt
613721cecd580146773f78cc
13 janvier 1993
mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 22 mars 1986, la Caisse d'épargne Ecureuil de Meurthe-et-Moselle Nord a consenti à M. et Mme X... un prêt
6a0b29facdc6046d4715e61e
[T] [M] un prêt personnel d’un montant de 50000 euros au taux annuel effectif global de 4,18% l’an, remboursable en 108 mensualités.
TPX DE GONESSE
6a189d39cdc6046d47489ab7
26 mai 2026
DOMOFINANCE a consenti à Monsieur [Y] [T] et Madame [I] [T] un prêt affecté à la réalisation de l’isolation externe de leur bien d’un montant de 12.835,00 euros remboursable en 120 mensualités de 128,23
JERICHO CIVIL
6a18b12dcdc6046d474a3e74
18 mai 2026
remboursable au taux débiteur de 3,39 % en 60 mensualités de 56,50 euros puis 60 mensualités de 362,85 euros hors assurance.
8e Chambre C
5fdc9103795c82b417bac3ab
15 novembre 2018
[E] et Mme [Z] un prêt d'un montant de 222.083 euros, remboursable en 300 mensualités d'un montant de 1.035,90 euros au taux annuel de 2,850 % (TEG à 3,363 % l'an), destiné au financement de l'acquisition
Chambre 1-8
66ebc042b777bc8e4ad635c3
18 septembre 2024
d'un regroupement de crédits antérieurs, remboursable en 144 mensualités suivant un taux d'intérêt nominal fixe de 4,48 % l'an.
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c03cdcdc6046d4728e107
12 mai 2026
Le 31 mai 2022, le CIC consentait, un crédit numéro 30066 10561 00020466802, à la société MSB, d'un montant de 60.000 euros à un taux de 2.35 % l'an, remboursable en 60 mensualités.
TPX VER JCP FOND
69d95d2bcdc6046d47cf9203
9 avril 2026
en 81 mensualités de 346,87 euros avec assurance.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101278
6 décembre 2017
(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 490 000 euros, remboursable en trois cents mensualités de 2 808,54 euros aux fins d'acquisition d'un immeuble ; qu'ayant appris que les relevés bancaires produits
3ème chambre civile
6a10bb21cdc6046d479cec99
22 mai 2026
et à reprendre le remboursement du prêt par mensualités de 240,34 euros, et ce jusqu’à parfait paiement ; - Condamner Monsieur [I] [C] au paiement d’une indemnité de 900 euros en application de l’article
Contentieux général Proxi
6a1df26bcdc6046d47c1eb07
[H] [P] un crédit personnel n°00050171501427 de 15.000 euros au taux débiteur fixe de 2,960 % remboursable en 48 mensualités. Selon offre de crédit préalable acceptée le 9 janvier 2023, la S.A.
civ2
60794e539ba5988459c48e21
13 juillet 2006
X... a souscrit plusieurs prêts auprès de la société Socrélog (la banque), dont, le 4 avril 1990, un prêt d'un montant de 800 000 francs (121 959,21 euros), remboursable en cent quatre-vingts mensualités
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