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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a0b2a01cdc6046d4715e684

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [A] un prêt personnel n°39197650094 d’un montant de 35000 euros au taux d’intérêt conventionnel annuel de 6,15% remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c41cdc6046d47ce56ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l'article 1217 du même code et de l'article L.312-39 du code de la consommation, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100550

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[B] [M], pour les besoins de son activité professionnelle d'architecte, un prêt de 180 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux de 5,44 % l'an.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee3cdc6046d479101e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le prêt est remboursable en 156 échéances mensuelles de 730,70 euros incluant l'assurance, la première mensualité intervenant le 20 juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd87612e11db724adc8ce0f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

de 157'000 euros remboursable en 84 mensualités de 1982,41 euros au taux de 1,680 %.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

180 mensualités fixes de 431,38 euros moyennant un taux d'intérêts annuel de 1,40% ; - un prêt n°08730206 d'un montant de 81.211,67 euros, remboursable en 180 mensualités fixes de 228,19 euros, puis

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de franchise et 84 mensualités successives de 620,97 € chacune (TEG : 0,81 % l'an), * un prêt n° 2 - « PRET ORDINAIRE PROFESSIONNEL », référencé sous le n° 15519 39052 00021128503, d'un montant en principal

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e92d80cdc6046d472e43f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/2/26 - - - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 13 mars 2023, la SA [Adresse 3] a consenti à Madame [R] [X] un prêt

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78cc

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 22 mars 1986, la Caisse d'épargne Ecureuil de Meurthe-et-Moselle Nord a consenti à M. et Mme X... un prêt

Source officielle
TJ

JCP

6a0b29facdc6046d4715e61e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [M] un prêt personnel d’un montant de 50000 euros au taux annuel effectif global de 4,18% l’an, remboursable en 108 mensualités.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d39cdc6046d47489ab7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DOMOFINANCE a consenti à Monsieur [Y] [T] et Madame [I] [T] un prêt affecté à la réalisation de l’isolation externe de leur bien d’un montant de 12.835,00 euros remboursable en 120 mensualités de 128,23

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b12dcdc6046d474a3e74

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

remboursable au taux débiteur de 3,39 % en 60 mensualités de 56,50 euros puis 60 mensualités de 362,85 euros hors assurance.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[E] et Mme [Z] un prêt d'un montant de 222.083 euros, remboursable en 300 mensualités d'un montant de 1.035,90 euros au taux annuel de 2,850 % (TEG à 3,363 % l'an), destiné au financement de l'acquisition

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ebc042b777bc8e4ad635c3

Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

d'un regroupement de crédits antérieurs, remboursable en 144 mensualités suivant un taux d'intérêt nominal fixe de 4,48 % l'an.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 31 mai 2022, le CIC consentait, un crédit numéro 30066 10561 00020466802, à la société MSB, d'un montant de 60.000 euros à un taux de 2.35 % l'an, remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en 81 mensualités de 346,87 euros avec assurance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101278

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 490 000 euros, remboursable en trois cents mensualités de 2 808,54 euros aux fins d'acquisition d'un immeuble ; qu'ayant appris que les relevés bancaires produits

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb21cdc6046d479cec99

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et à reprendre le remboursement du prêt par mensualités de 240,34 euros, et ce jusqu’à parfait paiement ; - Condamner Monsieur [I] [C] au paiement d’une indemnité de 900 euros en application de l’article

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df26bcdc6046d47c1eb07

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [P] un crédit personnel n°00050171501427 de 15.000 euros au taux débiteur fixe de 2,960 % remboursable en 48 mensualités. Selon offre de crédit préalable acceptée le 9 janvier 2023, la S.A.

Source officielle
CC

civ2

60794e539ba5988459c48e21

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

X... a souscrit plusieurs prêts auprès de la société Socrélog (la banque), dont, le 4 avril 1990, un prêt d'un montant de 800 000 francs (121 959,21 euros), remboursable en cent quatre-vingts mensualités

Source officielle

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