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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242acd5801467741322c
29 septembre 2004
X..., titulaire au sein de la société Gallego de plusieurs mandats électifs, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de prime de fin d'année et de dommages-intérêts pour
6137236ecd58014677409b4f
23 février 2000
Antoine Y..., société Velterm France, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section Industrie), au profit de M.
61372665cd58014677425408
20 janvier 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes
61372175cd580146773f3eeb
21 mai 1991
(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de Mme Céline Y..., demeurant ...
61372124cd580146773f1515
9 janvier 1990
, le conseil de prud'hommes a insuffisamment motivé sa décision en énonçant "que sur la demande en paiement de rappel de salaires, M.
6137232ecd5801467740679e
25 novembre 1998
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agenord sécurité, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes
61372219cd580146773fa39d
2 février 1994
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section encadrement), au profit de la SARL Burinf 78, société àresponsabilité limitée, dont le
6137229ecd580146773ff2ea
11 avril 1996
Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1994 par le conseil de prud'hommes d' Arles (section encadrement), au profit de la société France Intervention, société à responsabilité
613722a8cd580146773ffb76
13 mars 1996
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1991 par le conseil de prud'hommes
6137234bcd58014677407eab
2 juin 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de M.
613722e5cd58014677402e3f
19 novembre 1997
par la société Moto conduite, société à responsabilité limitée, dont le siège est 52, boulevard maréchal Foch, 38000 Grenoble, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes
civ2
613722fbcd58014677404035
4 décembre 1997
Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., 77166 Grisy-Suisnes, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales
613722fbcd58014677404036
pourvoi formé par Mme Nicole de Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales
613722fccd58014677404111
Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales
613722adcd580146773fff9e
2 avril 1996
de Guingamp du 18 octobre 1993), n° N 93-42.082 (contre le jugement du même conseil de prud'hommes du 9 décembre 1991), n° U 92-44.292 (contre le jugement du même conseil de prud'hommes du 5 août 1992
6137236bcd58014677409899
17 mai 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01050
18 novembre 2020
Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marmande, 17 juillet 2018) et les pièces de la procédure, par jugement du 4 avril 2017, le conseil de prud'hommes a fixé les créances de Mme O... dans
6137211acd580146773f101f
22 novembre 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée AZ Interim, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes
61372319cd5801467740561a
. - Senia 302, 94537 Thiais Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au profit de Mme Josselyne X..., demeurant 4, cour
61372665cd580146774253c1
6 juin 1995
Mustapha Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section industrie), au profit de M.
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