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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président RABATE
DTA_2121275_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2121276_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement
Source officiellecr
613726aacd5801467742787f
19 juin 2007
19 juin 2007
la prévention, après avoir limitativement énuméré les moyens de chasse autorisés, prévoit expressément que " tous les autres moyens de chasse y compris l'avion et l'automobile, même comme moyen de rabat
Source officiellecr
613725bacd58014677420195
12 janvier 2000
12 janvier 2000
mieux rémunérés qu'elle en début de carrière ; que, de même, les missions "extraordinaires" confiées à la jeune journaliste, notamment l'interview de Yasser X... à Gaza ou encore la réunion du Gatt à Rabat
Source officiellecr
61372695cd58014677426c41
25 avril 2007
25 avril 2007
faire retirer les fonds, au moment propice ; que l'escroquerie en bande organisée est caractérisée dès lors qu'une organisation pérenne a été mise en place pour disposer de moyens de paiement et de rabatteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Les consorts Rabia Z... contestent ce rapport et le décaissement affirmant que l'expert n'a pas répondu à leur dire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63119d826f0d304f138e5e20
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Parallèlement, par requête en rabat d'arrêt, les époux [V] ont sollicité le rabat de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2020 en ce que la Cour aurait : - procédé à une substitution de motifs
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008030860
6 juin 2001
6 juin 2001
Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à Mlle Najate X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Rabia Y... épouse X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00409
3 avril 2012
3 avril 2012
continus vers l'intérieur, «un déchirement de ces rabats, ce qui, en pratique, revient à créer une entaille en un point quelconque de ces rabats» ; que la différence de détail derrière laquelle se retranchent
Source officielleChambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d8b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avocats au barreau de Nice et ce alors qu’il ressort des éléments de la procédure que son conseil est Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008128027
12 février 2003
12 février 2003
sur sa demande du 14 septembre 2000 tendant à la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Rabat de lui délivrer un visa d'entrée et de
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050137
4 avril 2001
4 avril 2001
MOUL X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 24 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230498
21 septembre 2005
21 septembre 2005
A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juillet 2003 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé un visa d'entrée en France ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929da
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Rabah X...laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007519
19 octobre 2007
19 octobre 2007
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé d'instruire, faute de demande de visa, son recours dirigé contre un refus de visa d'entrée en France concernant sa fille Melle Rabia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10414
3 mai 2016
3 mai 2016
le rachat par ce dernier de l'ancienne entité, de propos dévalorisants, humiliants car proférés en présence de tiers, ou déplacés parce que relatifs à la vie personnelle de la salariée, visant à la rabaisser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01108
27 mai 2009
27 mai 2009
laissé se développer un système de remise conséquente et injustifiée bénéficiant à un nombre important de membres du personnel pour déduire qu'il avait commis une faute grave, sans distinguer entre les rabais
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008094457
17 mai 2002
17 mai 2002
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015749
4 avril 2001
4 avril 2001
Mohamed Y... demeurant Bloc AO n° 152, Hay Kacem X... à Rabat (Maroc) ; M.
Source officiellePage 24 sur 632