Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 janvier 2023 aux fins d'examen de la recevabilité de l'appel.

La MSA, soutenant et complétant oralement à l'audience ses écritures remises au greffe le 19 mai 2022, s'en rapporte à justice sur la recevabilité de l'appel, et sur le fond demande la confirmation du

[J] à payer les sommes de 6000 euros et celle de 6000 euros en appel. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'adresse indiquée par M.

Pour autant, il n'appartient pas au juge des référés de se prononcer sur la recevabilité de l'appel, seule la cour statuant au fond, saisie par le recours, ayant compétence pour le faire.

[R] [K] a relevé appel de la décision le 8 avril 2023. A l'audience, la cour a posé la question de la recevabilité de l'appel dont la motivation est nécessaire.

[C] en date du 21 juillet 2022, Vu les réquisitions écrites du Ministère public en date du 25 juillet 2022, concluant à la recevabilité de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance entreprise ;

Au cours de l'audience du 15 mai 2025, les parties ont été invitées à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel, le litige portant sur une demande de remboursement d'un médicament pour un montant de l'ordre

Il a été donné connaissance du contenu des réquisitions du ministère public et les parties ont été invitées à faire valoir des observations sur la recevabilité de l'appel.

Par conclusions communiquées le 16 juillet 2015, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, Mme Y... demande de -statuer sur la recevabilité de l'appel, - débouter M.

Par arrêt rendu avant-dire droit le 24 mars 2022, il a été statué comme suit : - « Invite les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel en application des dispositions de l'article 553 du code

Au vu de ce qui précède, la réouverture des débats sera ordonnée afin que les parties se prononcent sur la recevabilité de l'appel interjeté au regard de la valeur en litige.

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