Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
Par conclusions remises le 5 janvier 2024, la société Lastik, demande à la cour de : - débouter la société Haras des côtes de sa demande en rectification d'erreur matérielle - mais rectifier l'arrêt
Source officiellecomm
613721aacd580146773f5d3d
17 juin 1992
17 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89136
20 décembre 2006
20 décembre 2006
né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour ayant Maître PLAT-LAMBERT, avocat au Barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00757
7 mai 2025
7 mai 2025
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification
Source officielleTPX VER JCP FOND
66abd6da9c59f4365002ae33
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle demande la rectification des erreurs en ce sens.
Source officielleRéférés civils
686d605ea2273490db10758a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2024 (RG 24/00896), en ce que le juge a mentionné dans le dispositif aux points 5 et 11 de la mission de l’expert la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES en lieu et place de Monsieur [S] [T].
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient de rectifier en ce sens la décision rendue par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux le 10 juin 2025.
Source officiellecr
PELLIER, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y
613725a0cd5801467741f51f
27 mai 1999
27 mai 1999
lorsqu'il estime que son information est terminée ; qu'au fond, il est constant que l'acte du 5 avril 1990 mentionne une maison à usage d'habitation et de commerce avec une cour située à Sète, à l'angle du plan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00248
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'il faut lire : "...l'article 366, alinéa 1er du code de procédure pénale..."
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01668
25 septembre 2019
25 septembre 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01252
22 mai 2019
22 mai 2019
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu la requête présentée par Me Waquet, de la société civile professionnelle Waquet FARGE HAZAN, avocat en la Cour tendant à la rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01403
10 mai 2017
10 mai 2017
rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation le 9 mai 2017 et tendant à la rectification
Source officielle3ème chambre
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en disant qu'en lieu et place des mentions : - Infirme le jugement en ce qu'il a alloué à M.
Source officielleChambre contentieux général Mise en état
69e20d21cdc6046d478ec8cb
14 avril 2026
14 avril 2026
DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH Avocats [Adresse 2] Palais A.172 [Courriel 1] Demanderesse à la rectification
Source officielle8ème Chambre
6709783d06866c0645d409fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu le jugement rendu le 26 septembre 2024, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 01 Octobre 2024, Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile, Dans la requête reçue au greffe
Source officielle13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par requête en date du 9 octobre 2024, la société ALGEST SE demande, compte tenu de ses dernières modifications, au tribunal de rectifier son jugement de la façon suivante : En première page : A la place
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/31 Rôle N° RG 22/14498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBU [W] [S] C/ S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101242
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Christian, Robert et Michel X..., ainsi que Mme Maryse X... en rectification de l'acte de partage du 21 avril 1999 en faisant valoir qu'une parcelle avait été omise et qu'il contenait une erreur matérielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes-B. P. 426 97210 LAMENTIN (MARTINIQUE) Représentée par M. Y....
Source officiellePage 24 sur 1883