B, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais liés au litige : 5.

B fait valoir que malgré l'expiration du délai imparti pour procéder au réexamen de sa demande, le préfet du Rhône n'a toujours pas notifié sa décision.

d'une part, annulé la décision implicite du 5 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre, et, d'autre part, enjoint à la préfète de la Gironde de procéder au réexamen

modifier les mesures ordonnées dans l’ordonnance n° 2513252 rendue le 2 septembre 2025 par la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en prononçant une nouvelle injonction au réexamen

1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 2402948 du 5 décembre 2024 en enjoignant au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer

Le juge des référés a également enjoint au préfet du Nord de réexaminer la situation de M.

A... pour le 30 septembre 2025 dans le cadre du réexamen de sa situation.

B une carte de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.

Il y a lieu de lui enjoindre de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme A, dans l'attente de ce réexamen

Par suite, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

B D une carte de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.

En l'espèce, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

conditions matérielles d'accueil au profit de son fils A sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à défaut, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de réexaminer

A, et d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder, une nouvelle fois, à un réexamen de la demande de titre de l'intéressé.

F et de Mme E et a enjoint à l'OFII de réexaminer leur situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. I.

Il soutient que : - la requérante ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE à la date de sa demande, dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévue par l'article

Pour annuler les décisions attaquées, la Cour a relevé que, même si les intéressés faisaient part dans leur demande de réexamen du fait qu’ils avaient dû cacher leur identité dans leur demande initiale

astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour, subsidiairement de réexaminer