À chaque fois, ces remplacements engendrent : ' du temps passé dans la recherche du bon candidat [...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Effia stationnement et mobilité suivant contrat à durée déterminée du 18 janvier 2006 au 2 juillet 2007 pour assurer le remplacement

partiel en contrat à temps plein ; Attendu toutefois que les contrats à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée à temps partiel ayant lié les parties ont été conclus par écrit à l' exception

depuis le mois de juillet 2009 en raison d'une absence pour cause d'abord d'accident du travail, puis de maladie ; que, s'agissant de la requalification du contrat de travail en contrat à temps plein,

Le 16 novembre 2020, le centre hospitalier lui a proposé de réintégrer son poste initial mais à temps partiel à 50 %, proposition refusée par la requérante.

d'amende ; "et aux motifs, adoptés, que Marcel Y..., soi-disant sous-traitant, n'avait aucun contrat écrit permettant de considérer que toutes les conditions d'une réelle sous-traitance étaient remplies

DES MEMBRES DE LA COMMISSION MEDICALE CONSU LTATIVE EST FIXEE A 3 ANS...LORSQU'UN MEMBRE TITULAIRE CESSE D'APPARTENIR A LA CATEGORIE OU A LA DISCIPLINE QU'IL REPRESENTE EN COURS DE MANDAT, IL EST REMPLACE

plein pour la remplacer ; les deux postes d’ATSEM étant occupés à temps plein, l’autre agente qualifiée pour ces fonctions ne peut être redéployée sur le poste occupé par Mme A..., raison pour laquelle

Z... auraient participé à des remplacements de ce dernier dans le magasin, sans aucunement caractériser l'existence d'un lien de subordination entre ceux-ci et M.

C'est donc à juste titre que le conseil de prud'hommes a requalifié les contrats de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein à compter du mois de mai 2013.

complètement Sébastien Z... qui était parti pour Madagascar et qui a démissionné à son retour ; qu'il lui est donc dû, pour la période de novembre 2006 à janvier 2007, 3 mois de salaire à temps plein

plein ou complet. () ". 5.

temporaire ; dans le cas où le remplacement effectif de l'ingénieur ou du cadre absent pour cause de maladie ou d'accident n'aurait pu être évité, l'employeur pourra résilier le contrat de travail, mais

partiel en contrat de travail à temps plein, de sa demande de dommages-intérêts pour prêt illicite de main-d'oeuvre, de sa demande de rappels de salaire sur le fondement des articles L. 124-4-2 et L.

Il expose que si à sa demande l'intimée lui a fait connaitre qu'il avait été remplacé par M A... , il est apparu qu'en réalité il avait été remplacé par un salarié de la société en la personne de M B..

Elle soutient une rémunération sur la base d'un taux d'emploi de 52% par rapport au nombre de 204 jours travaillés par an pour un temps plein.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir dire et juger que le temps de travail effectué sur la période litigieuse doit être regardé comme un temps

Par jugement du 19 octobre 2015, le conseil de prud'hommes de [Localité 2] a requalifié les contrats à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 16 novembre