dans un emploi supérieur au sien doit être replacé dans ses anciennes fonctions ou faire l'objet d'une promotion définitive ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

La cour considère que le contrat n'est entaché d'aucune ambiguïté, au regard de la différence manifeste entre le stationnement dans une cour en plein air, serait-elle fermée, et le stationnement dans un

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation partielle M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation partielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation partielle M.

, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a eu lieu le 6 septembre 2023. L'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 11 septembre 2024.

débattue à l'audience publique du 12 décembre 2013, devant la Cour composée de : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

n'est pas subordonnée au remplacement effectif du bien ; qu'en retenant, pour exclure toute indemnisation, que la société X6D Limited entendrait mettre au rebut les paires de lunettes G2, la cour d'appel

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire à l'audience du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 6 février 2025.

, un membre de la cour a fait le rappor.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame S.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1999, où étaient présents : M.

cour d'appel de Nancy, Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Metz.

À l'audience, M.

Le 2 février 2021, alors que l'expertise demeure en cours, AUDRIX passe commande d'un échographe de remplacement auprès de CANON. Cet échographe est livré et installé par CANON le 3 février 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.