. & FILS ... 76400 FECAMP Monsieur Albert X... ... 59000 LILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Z...

2ème Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 14584 APPELANTE La Société AXE REAL ESTATE SA ayant son siège 24 avenue Marie Thérèse L2132 LUXEMBOURG représentée

Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Représenté par Me KOZLOWSKI Julien substitué par Anne- Sophie SARRAZIN COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Pastels peut faire teindre les tissus écrus mais également leur faire subir des traitements comme par exemple le froissage (pièce n° 2) ; que la société NOV'TISS, dans laquelle Albert Z... est actionnaire

de catégorie B des filiales CESA et CSA (qui représentent 2 voix sur 4) refusaient de nommer comme dirigeant la Safa, représentée par M.

.-75017- PARIS Demandeur, représenté par Maître Valentin Z..., avocat substituant Maître CHOISEZ, avocat. ET : S. C. P. Y...

    L’article 25 § 12 prévoit que l’actionnaire qui travaille dans la société n’a pas des droits préférentiels à l’encontre des autres actionnaires.

" et que les demandes de cession seraient présentées par un mandataire unique ; qu'à la suite du décès de Mme Z..., ses héritiers, représentés par Mme Chosson, ont chargé le mandataire désigné, M.

, dont ils ne sont pas actionnaires ; Juger que M.

CAUSE ETAIT ENTACHE DE FAUX PAR FABRICATION DE CONVENTIONS ET ALTERATION DE CLAUSE ET QUE SES SIGNATAIRES NE POUVAIENT IGNORER LA REALITE DE LA FALSIFICATION ET LE FAIT QU'ELLE POUVAIT NUIRE AUX ACTIONNAIRES

siège social 85 avenue du Général de Gaulle-98800 NOUMEA toutes deux représentées par la SELARL CABINET D'AVOCATS F.

[O], directeur général de la société Emera, la copie de tous pactes d'actionnaires liant les actionnaires au niveau des sociétés Newco Emera et Bidco Emera, à savoir entre les sociétés Naxicap Partners

A été conclu par acte du 10 septembre 2002 un pacte d'actionnaire qui prévoyait un engagement de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 28 février 2025, la société par actions simplifiée BSA, représentée par Me Leclercq, Me Nicolas et Me Locatelli

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MARS 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ,SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

" Personnes morales : " Société financière pour le développement régional du tourisme et des loisirs (SFDRTL) dont l'actionnaire principal, 82 %, est Albert F... ; la SFDRTL détient 89, 95 % de la

Philippe Z..., demeurant ... (4ème), pris en sa qualité d'actionnaire et d'administrateur de la société Sibelec, 3°) M.

H..., domicilié [...] , 2°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , représentée par M. L...

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS

Octopus, représenté par M.