judiciaires ; que l'arrêt a fixé, en présence du liquidateur, la créance de la société Group Form sur Mme Y... et la société L'Orientale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Group Form

H-Formations la somme de 384 496,89 euros au titre de l'inexécution des actions de formation par la société H-Formations : - par la société H-Formations, solidairement avec son dirigeant de droit ou

dispensées par la société Ellipsy Formation.

form, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La société Group form, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA

La société Tsohar Formation déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

X... a fait délivrer, le 17 février 2011, à la Société Forma Form Fitness et à M.

Or, force est de constater que la société AFCE Formation a procédé au licenciement en s'abstenant de proposer à M.

Les opérations d'expertise ont ensuite été étendues à la société Auto form, la société BCA expertise et l'assureur.

la société Jodin Form et la selarl [W] prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Jodin Form pris ensemble, la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter Formation S.E.

La société OR Formation Services propose des formations d'aide à la décision et à la reprise d'entreprises (formations ACRE) référencées dans le cadre du dispositif du compte personnel de formation (CPF

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, la société Esprit Formation a déclaré se désister de sa requête.

L'extrait Kbis de la société GT FORMATION au 22 septembre 2008 précise qu'elle a pour nom commercial GT FORMATION SOFT.

FORM à verser à la société SPORTS FITNESS CENTER 83 la somme de 107.375,60 euros, au titre de ses préjudices, outre les intérêts légaux ; - condamné la société SILHOUETTE FORM à une astreinte de 300

Par acte en date des 2 et 4 février 2021, la société Cic a assigné la société SBHC Formation et M. [I] [B] devant le tribunal de commerce de Bobigny en paiement.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la société Cadis Formation a non seulement proposé, en plus de la formation classique et complète au CAP " esthétique, cosmétique, parfumerie ", une formation

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Opace formation est rejetée.

IFPS, la société ACTION FORMATION et M.

La société CML Formations demande la suspension de ces trois décisions. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société Lyn Formation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.