de Gérard X... ont accaparé et détruit ce patrimoine de la communauté après le décès de Didier X... ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que si une demande de permis de construire pour surélévation

X..., propriétaire d'un lot comprenant une mansarde, dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à surélever la toiture

faculté, dans les formes et délai de l'article L. 145-9, s'il entend invoquer les dispositions des articles L. 145-18, L. 145-21, L. 145-23-1 et L. 145-24 afin de construire, de reconstruire ou de surélever

[K] accepte les travaux de surélévation de la toiture de l'immeuble de Mme [I] créant une nouvelle ligne de vue ; - l'acte du 14 avril 2004 de vent de la propriété de Mme [I] à M. et Mme [R], lequel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2018), rendu en référé, la SCI Frbis (la SCI), propriétaire d'un lot dans l'immeuble du [...] soumis au statut de la copropriété, ayant fait surélever un appentis,

Le Terris, Square Mérimée à [Localité 5], après des travaux de surélévation des immeubles des copropriété voisines, dues au tassement des sous-sols, et à l'instauration de deux mesures d'expertise en

Elle habite, avec sa mère, un appartement au rez-de-chaussée surélevé d’un immeuble collectif. 5.

instituant légataires universelles, déposé en l'étude de notaire le 27 juillet 2006, comme n'ayant pas de date certaine, *constater l'existence d'un droit réel d'usage et d'habitation, grevant l'immeuble

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la réhabilitation d'un ancien garage en atelier de maroquinerie et la surélévation d'une partie de la construction en limite séparative avec l'immeuble

juillet 2019, le maire de la commune de Hyères a délivré à la société Valcity Promotion un permis de construire sur la parcelle cadastrée section BC n° 162 située 3 rue de l'oratoire en vue de la surélévation

n'aurait fait que réparer une erreur cadastrale, aurait pu être discutée, la rectification ayant eu lieu sans aucune analyse préalable de la question de l'usucapion et ayant permis la réalisation d'une surélévation

anonyme, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

G D ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré un permis de construire une surélévation et une extension d'un

B par arrêté n° PC 37 261 17 T 00039 du 20 juin 2017 un permis de construire en vue de la démolition d'une annexe, d'un changement de destination de bureaux en habitation et d'une surélévation de l'immeuble

Aux termes de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart : " Les constructions, restaurations, agrandissements, surélévations, adjonctions d'immeubles, doivent être

local d'habitation soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, donné à bail à Mme Y..., a délivré congé à celle-ci en vue de procéder à des travaux d'aménagement intérieur de l'immeuble

En réalité, Maître [N] [T] s'est orientée, dès la première réunion (19 juin 2017), vers la mise en oeuvre d'une vente de l'immeuble, en proposant de faire procéder à une expertise payante de l'immeuble

Les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre