GARCIA de KEEWAY à DIP IMPORTATION ; qu'en droit le transfert des contrats de travail est effectif au jour du transfert d'activité ; qu'en l'espèce le transfert d'activité a été annoncé officiellement

et ont jeté un discrédit sur le travail de [O] et de son dirigeant, sont constitutifs d'un dénigrement fautif ; que sur le transfert de données informatiques, les appelants ne contestent pas le transfert

cession, alors, selon le moyen, 1°) que les parties peuvent librement déroger aux dispositions de l'article 1583 du Code civil en reportant au jour de la signature de l'acte authentique de vente le transfert

compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (...) le président du conseil général (...) constatent la liste

de sa libération en Russie le 29   mars 2012.

consorts X..., aux droits desquels est venue la société Alpha AK, ont donné à bail des locaux à usage commercial à Mme Y..., Mme Z... lui apportant sa caution ; que l'acte autorisait la locataire à transférer

Le 6 juin 2012, le requérant fut transféré au dispensaire de la prison de Korydallos.

mars 2011, dans la perspective de la vente du centre commercial, qui est intervenue le 7 février 2011, au profit de la SCI Espace plus ; que la société Accessité a adressé à la société Espace plus la liste

  Les conditions de transfert de la maison d’arrêt n°   OD-1/T-2 et le tribunal La Cour note que le seul exposé des conditions de transfert de la maison d’arrêt au tribunal régional de Vladimir

[X] effectuait les deux tiers de son temps de travail sur le marché transféré sur une période d'au moins six mois à la date du transfert et remplaçait M. 

L'autorité administrative publie, par arrêté au Journal officiel, pour chaque personne figurant sur la liste mentionnée aux premier et deuxième alinéas, la liste des fonds et ressources économiques transférés

L. 5314-6 du code des transports.

emportant transfert au profit de la CUMPM de divers parkings dont celui situé quartier de la Bourse, étant précisé que le transfert de ce bien s'accompagnera du transfert des baux et droit réels y afférents

mars 2003 à 5 ans d'emprisonnement pour abus de confiance, faux et usage de faux ; "que, conformément à l'article 14 de la Convention de voisinage franco-monégasque du 27 septembre 1963, il a été transféré

[Y] et [S], élus respectivement titulaire et suppléant, en raison du non-respect par la liste présentée par le syndicat CGT JST transformateurs (le syndicat) des règles de représentation proportionnée

PARISIENS" AU SENS DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 ET ONT DES LORS ETE ILLEGALEMENT TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ; CONS.

Le tribunal rejeta également la demande de transfert du requérant à l’hôpital «   Georgios Gennimatas   » au motif que, vu son état de santé, son transfert en clinique spécialisée n’était pas

Ce transfert fut effectué seulement le 23 septembre 2007.   2.