connaissance du dossier, se faire communiquer par les parties tous documents et pièces qu'il estimerait utile à l'accomplissement de sa mission ; se rendre sur les lieux et les décrire avant le début des travaux

Il expose que les travaux effectués par les époux [P] ont été régularisés a posteriori par l'assemblée générale des copropriétaires.

L'appelante ne peut solliciter la prise en compte de travaux effectués après 1974 dès lors que d'après l'expert ils sont actuellement à reprendre totalement et n'apportent aucune plus-value.

Y..., professionnel du débardage de bois, est venu passer commande de divers travaux à effectuer sur son matériel forestier au cours des mois de mai et juin 2009 auprès de la SARL PIGNON MECANIQUE ; que

S'agissant des sommes aux travaux effectués par la société BC Caire : 11.

[X] a relevé appel du jugement rendu le 10 mars 2021, en ce qui concerne la récompense due par Mme [N] au titre des travaux effectués sur le bien lui appartenant en propre, le renvoi des parties devant

A la suite de l'opposition du débiteur qui contestait la qualité des travaux effectués par le praticien, le tribunal d'instance de Villeurbanne, par jugement avant dire droit du 18 novembre 2005, ordonnait

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et 12 de l'assemblée générale de copropriété de l'immeuble du..., à Nice, du 21 juin 2006, et d'AVOIR condamné la SCI Gen à remettre les parties communes en l'état où elles se trouvaient avant les travaux

Par conclusions N°2 notifiées le 12 mai 2026, la SAS VR ETXEA sollicite : -que les travaux effectués par elle à hauteur de 225 300 euros s’affectent à la dette locative -de l’autoriser à s’acquitter de

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du 29 mars 1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire pour des travaux effectués dans

D'HABITATION ET LE BRANCHEMENT POUR L'EVACUATION DES EAUX USEES ET DES EAUX VANNEES NE POUVAIENT ETRE AUTORISEES PAR JUSTICE " ; ALORS QUE, " D'UN SECOND CHEF, LA COUR D'APPEL N'A PAS INDIQUE EN QUOI DES TRAVAUX

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exécutés par un premier entrepreneur en l'absence de relevé de ceux-ci ; qu'en déduisant une réception non équivoque et sans réserve des travaux effectués par la société SEMIM sur le navire, de la prise

M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au cours duquel l'administration a remis en cause le caractère déductible des charges afférentes aux travaux effectués par eux dans un immeuble, situé

EN UNE FOIS OU DE FACON ECHELONNEE ; CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU CONSTAT D'HUISSIER DRESSE A LA DEMANDE DE LA VILLE DE STRASBOURG AVANT LA REALISATION DES TRAVAUX

Pour refuser de déduire du revenu foncier des requérants les travaux effectués en 2015, 2016 et 2017, le service a considéré ceux-ci ne relevaient pas de charges de propriété déductibles dès lors qu'ayant

titres I- IV et VI du code de l'urbanisme ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que l'arrêté du 23 août 1991 du maire de Saint-Barthélémy ordonnant l'interruption des travaux

effectués par [K] [N] épouse [B] dans l'immeuble sis à [Localité 26] avant la donation du 23 février 1991, - prise en compte des travaux effectués par [K] [N] épouse [B] dans l'appartement dit de [Adresse

Ils soutiennent que : - le logement était inhabitable en raison des travaux effectués dans celui-ci au cours de l'année 2020 ; - ils ont emménagé dans le logement le 14 janvier 2021.