Albert Y..., donataire de l'usufruit de la totalité de ses biens, et cinq enfants ; que, par acte du 9 juillet 1979, M.

[Z] [K], et Mme [X] [K], sur le fondement de l'article 618 du Code civil afin de voir prononcer l'extinction de l'usufruit sur la maison de [Localité 2] et voir condamner l'usufruitier à procéder à la

, la plus-value est alors intégralement imposée entre les mains de l'usufruitier.

L'évaluation de l'usufruit a par suite été rehaussée à la valeur de 842 051 euros.

Y... n'était pas dans la situation d'un usufruitier qui vendait son usufruit ou d'un nu-propriétaire qui vendait sa nue-propriété, mais dans celle du titulaire d'une propriété pleine et entière qui démembrait

Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt.

cession de ces parts sociales, se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d’extinction de l’usufruit : Monsieur dénonce l’abus de jouissance commis par l’usufruitière, faisant valoir que Madame [J]: - ne s’est jamais préoccupée de l’

[R] et Mme [Z] [P] une convention de quasi-usufruit laquelle constatait que les nu-propriétaires détenaient une créance de 304 914,59 euros sur la succession de l'usufruitière.

de conserver la chose objet de l'usufruit.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mai 2006), que, par acte du 9 mars 1975, Mme de X... a cédé à sa fille, Mme de Y..., la nue-propriété d'un immeuble en s'en réservant l'usufruit

Il appartenait au nu-propriétaire de demander à l'usufruitier de lui permettre de prélever le montant des droits de succession sur les biens dont il avait l'usufruit.

, la plus-value est alors intégralement imposée entre les mains de l'usufruitier.

AYANT RENONCE A L'USUFRUIT QU'IL AVAIT SUR LE DOMAINE, L'USUFRUIT AUQUEL POUVAIT PRETENDRE Y...

contre la volonté de l'usufruitier ; Attendu que Mme X... épouse Y... est décédée le 25 janvier 1998 laissant pour lui survivre, sa fille Mme Edith Z... et son second mari, M.

[T] pour l'usufruit et Mme [R] [J] née [S] pour la nue-propriété et que Mme [J] bénéficiait alors d'une créance de 341.569,49 € correspondant au montant remployé par l'usufruitier.

de vente doit être signé de l'usufruitier et du nu- propriétaire sauf pouvoir donné par l'un à l'autre des titulaires ", vise un compte ouvert avec démembrement de propriété, avec signatures de l'usufruitier

Vital X..., agissant en qualité d'usufruitier de l'ensemble des biens à partager, a assigné la société à responsabilité limitée SOPEMA en remboursement de sommes prêtées ; que l'arrêt attaqué (Douai, 15