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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d6cd580146773f7ec1
23 février 1993
23 février 1993
droits de la marque et des faits de publicité mensongère, a demandé que soit condamnée la société d'importation pétrolière Edouard Leclerc (SIPLEC), intermédiaire non agréé, pour l'importation et la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69f729fbcdc6046d476ee191
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les articles L. 631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société FOURNITURE ALUMINIUM ET RENOVATION SAS Adresse : [Adresse 3] Activité : Vente
Source officiellecr
61372646cd580146774244cb
24 juin 2003
24 juin 2003
1999 au domicile d'Olga Y... âgée de 75 ans et a obtenu d'elle la remise de plusieurs chèques sans mention du nom du bénéficiaire ainsi que de la somme de 200 francs en espèces en contrepartie de la vente
Source officiellecr
61372652cd58014677424a3d
8 octobre 2003
8 octobre 2003
. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et
Source officiellecr
61372652cd58014677424a3e
8 octobre 2003
8 octobre 2003
. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et
Source officiellecr
61372652cd58014677424a40
8 octobre 2003
8 octobre 2003
2001, relative aux agissements de la SA Robert Four ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert Four, a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente
Source officielleRéférés du PP
635cc36a0d69e87f74e6c072
28 octobre 2022
28 octobre 2022
société Medifel devant le tribunal de commerce d'Avignon aux fins d'obtenir l'instauration d'une expertise comptable sur l'utilité de l'acquisition de plusieurs machines et la comparaison du prix de vente
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634509
10 février 1993
10 février 1993
ajoutée déductible au titre des autres périodes d'imposition objet du litige ; Sur l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le produit des deux ventes
Source officielle14e Chambre
5fdde36ce9179486d91a5b8b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
il n'est pas fondé à prétendre avoir ignoré la nature des cotisations réclamées et les modalités de leur calcul puisque c'est lui-même qui y a procédé selon les taux précisés sur ce même imprimé: «ventes
Source officielle14e Chambre
5fdde371e9179486d91a5b8e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
il n'est pas fondé à prétendre avoir ignoré la nature des cotisations réclamées et les modalités de leur calcul puisque c'est lui-même qui y a procédé selon les taux précisés sur ce même imprimé: «ventes
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00403_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ship Spare Parts Broker, qui exerce une activité de conseil dans le secteur maritime et la vente de marchandises maritimes, a fait l'objet d'une
Source officielle18e Chambre
6162b618478597236472030c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
La plaquette de cette opération mentionne clairement les tarifs demandés aux entreprises qui y ont recours, de la même manière que le bilan de la Direction appui aux entreprises fait état de vente de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce96
4 novembre 2008
4 novembre 2008
de commerce de Saint-Denis a condamné la SARL AUSTRAL DISTRIBUTION à payer à la Société de droit sud africain L'ENIGME MOBILIS CC la somme provisionnelle totale de 51.930,34 euros correspondant à la vente
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
marché Joinville excédait la surface autorisée, la sanisette était encombrée et il procédait la vente de marchandises à l'arrière de son stand, que, les 8, 11, 15 et 18 décembre 2020 et les 5 janvier
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ebf
5 mars 1998
5 mars 1998
ou les frais de personnel, notamment en ayant recours pour leur établissement au cabinet d'expertise Lacombe; qu'en l'espèce, les ventes au 30 novembre 1985 étaient surévaluées de 228 456 francs par
Source officiellecr
613725efcd58014677421abf
3 octobre 2000
3 octobre 2000
à l'égard de l'enfance malheureuse, que le but de son entreprise est uniquement caritatif sous couvert d'une association à but lucratif, la prévenue s'est livrée à une publicité sur son activité de vente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100929
10 septembre 2015
10 septembre 2015
aux enchères dont elle était chargée ; Sur la vente de marchandises appartenant à son prestataire de service en violation de l'article L. 321-5 ; qu'au regard des investigations faites par le Commissaire
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c54
20 mars 1997
20 mars 1997
nouveau Code de procédure civile; et alors, d'une deuxième part, que contestant les conclusions de l'agent enquêteur, la société Marven participations et ses filiales avaient exposé que les prix de vente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires issu de l'activité de la SARL Bar Terminus en se fondant sur un coefficient de marge brute de 3,35 résultant de la comparaison des achats et ventes
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815779
24 juillet 2019
24 juillet 2019
anormalement élevées est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : - meubles meublants ; (...) / -matériaux de construction. (...) ". 7.
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