de communication de pièces, se prévalant de moyens et de documents nouveaux, notamment en réponse aux dernières conclusions adverses du 28 juin 2007 ; qu'en se prononçant au visa des conclusions déposées

parties, ne peut se prononcer au visa de conclusions antérieures aux dernières conclusions ; qu'en s'étant prononcée au visa des conclusions déposées par la SCI Immobilière de l'Aubradou le 7 décembre

déposées ; qu'en statuant au visa des conclusions de M.

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société CEGID SAS du 02/02/2026.

par cette dernière à l'appui de ses prétentions ; ALORS QUE le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa

mai 2020 des conclusions récapitulatives développant sur les différentes questions jugées une argumentation complémentaire circonstanciée ; que la cour d'appel, qui n'a pas visé ces dernières conclusions

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme "SOCIETE EUROPEENNE DES PLASTIQUES", - les conclusions de M.

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; que la cour d'appel qui a prononcé un arrêt infirmatif au visa des conclusions d'intimée déposées par la commune de Roquebrune-sur-Argens

décision a été cassée ; qu'en se contentant de relever, dans son arrêt réputé contradictoire, que l'exposante, assignée à personne, n'avait pas constitué avocat et était défaillante, pour statuer au seul visa

marque "Château La Mouline de Labegorce", déposée le 26 mars 2004 par la société Chateau Labegorce ; Sur le premier moyen : Attendu que la société E Guigal fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu au visa

URBANIAK : Considérant que le jugement attaqué fait mention dans ses visas des conclusions des parties ; que, par suite, le moyen tiré de la violation de l'article R.200 du code des tribunaux administratifs

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Quentin [Localité 3] Rôle n° I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de Monsieur [O] [L] du 23 février 2026.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, du 25 mars

conditions, être annulée » ; 1°) ALORS QUE le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant prendre la forme d'un visa

à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que le jugement ou l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens, éventuellement sous la forme d'un visa

et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa