Par un mémoire enregistré le 8 mai 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête.

Une décision implicite de rejet est née le 8 mai 2023 du silence gardé par l'agence sur ce recours, et dont il demande l'annulation. 2.

APPARTENANT A LA SOCIETE ART ET COIFFURE ; QUE MAINLEVEE DE CETTE OPPOSITION FUT ACCORDEE POUR DEFAUT DE TITRE OU DE PERMISSION DU JUGE PAR ORDONNANCE DE REFERE DU 8 MAI 1970, SIGNIFIEE AU NOTAIRE

Par un courrier enregistré le 8 mai 2026, Me Dessolin a informé le Tribunal du décès de M.

statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation et d’injonction et au rejet du surplus des conclusions de la requête, en faisant valoir que : - les mentions relatives aux infractions des 8

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

1944 au 8 mai 1945 au sein de l'usine chimique Deutsche Metal.

sa fille mineure Saïbatou de la paralysie partielle de son bras droit dont elle demeure atteinte à la suite de l'accouchement pratiqué sur sa mère au moyen de forceps à l'hôpital de la Croix Rousse le 8

ELLE SUBI DU FAIT DE CET ARRET DE TRAVAIL DECLENCHE SANS QU'AIT ETE RESPECTE LE DELAI DE PREAVIS DE CINQ JOURS PREVU A L'ARTICLE L.521-2 DU CODE DE TRAVAIL, AU MOTIF QU'IL RESULTAIT DE LA CONVENTION DU 8

Elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 2 novembre 2023 et a reçu une attestation de prolongation d'instruction de sa demande valable du 9 février 2024 au 8 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, par l'association action grand passage, M. A B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, M.

Par décision du directeur de l'établissement en date du 8 mai, elle a été admise en soins psychiatrique à la demande d'un tiers et en urgence à compter du 8 mai 2026.

PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU A SOIXANTE-HUIT AMENDES DE 200 FRANCS POUR AVOIR, PENDANT SEIZE DIMANCHES DE L'ANNEE 1977 DU 8

E A, auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), laquelle, par une décision du 8 mai 2023, a rejeté sa demande.

A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

électeurs sur un candidat et ses antécédents ne saurait être admis dès lors que N. ne rapporte pas la preuve de sa bonne foi, puisque l'implantation critiquée avait été préalablement autorisée dès le 8

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M. D... C...

excès de pouvoir la décision du 30 août 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8

Aussi, à la date du 8 mai 2023 à laquelle a été pris l'arrêté attaqué et à laquelle s'apprécie sa légalité, M.