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[F] est soumis à une convention de forfait annuel en jours conformément aux dispositions des articles L. 3121-43 et suivants du code du travail.

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L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L. 132-26 du Code du travail ; qu'une convention collective agréée ne remplit pas ces conditions ; qu'en se fondant, par suite, sur l'institution d'un temps d'équivalence par la seule Convention collective

étendu par arrêté du 5 mai 1998 (JORF 16 mai 1998), l'article 1. 8 de la convention collective, qui institue la commission d'interprétation, ne prévoyait pas que les avis de celle-ci auraient valeur d'avenant