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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007767144
9 février 1990
Abdallah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481636
1 avril 2009
Abdallah B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre du préfet de police en vue d'assurer l'exécution des décisions
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175009
28 juillet 2004
Abdellah X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008031520
6 novembre 2000
Abdallah Y... demeurant Chez M. X... Y... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008168539
6 septembre 2004
Abdallah X, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008061373
11 février 2000
Abdallah X... demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007880725
15 mai 1995
Abdellah X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402434_20240329
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Abdillah, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrier, pour M. C, et de M. C, qui ont précisé que M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082754-2205895
31 juillet 2007
  Halit Aşan, Abdullah Aşan, Mehmet Sıddık Aslan, Adil Aşan, Bazi Aşkan, Ahmet Aşan et Zübeyir Aşan La Cour relève que les rapports médicaux établis pour Halit Aşan, Abdullah Aşan, Mehmet Sıddık Aslan
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002076492
4 décembre 1998
Abdulah Ertuğrul.
CETAT:CETATEXT000008156652
23 juin 2004
Abdelali X, demeurant ... ; M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147340
23 septembre 2014
Dans des observations complémentaires, l’avocat du requérant invoqua expressément l’arrêt Abdelali ( Abdelali c.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12096
4 septembre 2018
their terrorist client to avoid transmission of his statements: inadmissible Facts – The applicants, who are lawyers, were temporarily barred by the judicial authorities from representing their client Abdullah
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122348
12 juin 2013
The press statement referred to the date 15 February 2005 as “the anniversary of the arrest of Abdullah Öcalan, the Kurdish people’s leader”.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429658
30 décembre 2010
Abdillah obtenant 1394 voix soit 45,81 % des suffrages exprimés ; que M.
CETAT:CETATEXT000008148670
30 septembre 2002
Abdallah X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304237_20231106
6 novembre 2023
du 3 novembre 2023, sous le contrôle du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de s'assurer de l'accueil de leurs enfants au sein de l'établissement Abdoud Madjid Abdallah
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD003187996
23 septembre 2003
Evcil, Abdullah Şengörenoğlu, İsmail Tümay, Ziya Uncu, Mehmet Üresin, Naci Zaman, Özgür Ovacık, Kemal Elhan, Bedia Zehra Torun, Arif Kandemir, Nejdet Özen, Metin Bakkalcı, Lütfi Doğan Kılıç and Hürriyet
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01040
10 novembre 2009
deux contrats concernant, pour l'un, l'Arabie Saoudite, pour l'autre, les Emirats Arabes Unis ; que s'agissant de ce dernier pays, un contrat de concession d'enseigne a été conclu avec la société Abdullah
ECLI:CEDH:001-153705
11 mars 2015
Dans sa déposition, elle déclara qu’elle n’avait pas participé aux slogans scandés en faveur d’Abdullah Öcalan par la foule.
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