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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767144

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Abdallah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481636

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Abdallah B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre du préfet de police en vue d'assurer l'exécution des décisions

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175009

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Abdellah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031520

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Abdallah Y... demeurant Chez M. X... Y... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008168539

Admin. suprême

6 septembre 2004

6 septembre 2004

Abdallah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061373

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Abdallah X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880725

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Abdellah X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402434_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Abdillah, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrier, pour M. C, et de M. C, qui ont précisé que M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2082754-2205895

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

  Halit Aşan, Abdullah Aşan, Mehmet Sıddık Aslan, Adil Aşan, Bazi Aşkan, Ahmet Aşan et Zübeyir Aşan La Cour relève que les rapports médicaux établis pour Halit Aşan, Abdullah Aşan, Mehmet Sıddık Aslan

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002076492

Admin. suprême

4 décembre 1998

4 décembre 1998

Abdulah Ertuğrul.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156652

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Abdelali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147340

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Dans des observations complémentaires, l’avocat du requérant invoqua expressément l’arrêt Abdelali ( Abdelali c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12096

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

their terrorist client to avoid transmission of his statements: inadmissible Facts – The applicants, who are lawyers, were temporarily barred by the judicial authorities from representing their client Abdullah

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122348

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

The press statement referred to the date 15 February 2005 as “the anniversary of the arrest of Abdullah Öcalan, the Kurdish people’s leader”.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429658

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Abdillah obtenant 1394 voix soit 45,81 % des suffrages exprimés ; que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148670

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Abdallah X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304237_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

du 3 novembre 2023, sous le contrôle du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de s'assurer de l'accueil de leurs enfants au sein de l'établissement Abdoud Madjid Abdallah

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD003187996

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Evcil, Abdullah Şengörenoğlu, İsmail Tümay, Ziya Uncu, Mehmet Üresin, Naci Zaman, Özgür Ovacık, Kemal Elhan, Bedia Zehra Torun, Arif Kandemir, Nejdet Özen, Metin Bakkalcı, Lütfi Doğan Kılıç and Hürriyet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01040

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

deux contrats concernant, pour l'un, l'Arabie Saoudite, pour l'autre, les Emirats Arabes Unis ; que s'agissant de ce dernier pays, un contrat de concession d'enseigne a été conclu avec la société Abdullah

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153705

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

Dans sa déposition, elle déclara qu’elle n’avait pas participé aux slogans scandés en faveur d’Abdullah Öcalan par la foule.

Source officielle

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