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produit ainsi de nombreuses pièces comprenant notamment des ordonnances horodatées, des certificats médicaux, des lettres d'adressage, des résultats d'analyses et d'examens médicaux, ainsi que des cartes d'aide

Source officielle

6ème chambre

DTA_2105696_20230605

Administratif

5 juin 2023

Mme C D, née le 7 avril 1988 est aide-soignante au centre hospitalier Sud Francilien.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2202342_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2008738_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 822-25 du code de la construction et de l'habitation : " Le logement au titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit présenter une surface habitable

Source officielle

1/2/1 nationalité A

697bb1cfcdc6046d4729abf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02361_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

la cour a accordé l'aide juridictionnelle partielle (25 %) à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04828_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de quinze

Source officielle

Surendettement

65c3da02c432ce7d11a70368

T. Judiciaire

30 janvier 2024

PARIS HABITAT [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [O] épouse

Source officielle

Etrangers urgents

DTA_2603613_20260407

Administratif

7 avril 2026

juridique, sous réserve qu’il renonce à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2418907_20250124

Administratif

24 janvier 2025

juridictionnelle, et de lui verser directement en cas de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104444_20240328

Administratif

28 mars 2024

Cette attestation fait notamment état de ce qu'il a aidé Mme B à sortir du trou, avec l'aide d'un jeune essartois, en la soulevant par-dessous les bras.

Source officielle

Chambre 24 / Proxi fond

68f2846fe97b8c1829951fef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Me

Source officielle

6ème chambre

DTA_2307973_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2023.

Source officielle

Etrangers urgents

DTA_2604788_20260320

Administratif

20 mars 2026

Aux termes de l’article 7 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas, manifestement, (…) dénuée de fondement

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502177_20250306

Administratif

6 mars 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

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2ème chambre

DTA_2502433_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Mme B... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.