LECLERCQ, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller S.

jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 09/ 00364 APPELANTE SARL H & A RESTAURANT SERGIO 53 avenue de la division Leclerc

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir régulier UL CGT DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.

du 29 aout 1944 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [M] [D] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] 12 rue du Maréchal Leclerc

76400 SAINT-LEONARD Madame [M] [L] épouse [D] née le 29 Avril 1981 à ALENCON (61000) 66 rue Gabrielle Décultot 76400 SAINT-LEONARD comparants INTIMÉES : SIPE FECAMP 20 rue Jean Louis Leclerc

SENEGAL) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT CHRISTIAN HENRY GREGOIRE LECLERC

de liquidateur judiciaire de la SARL CREPS -CABINET DE RECHERCHE ET ETUDE EN POLITIQUE ET STRATEGIE dont le siège social est [Adresse 1] demeurant : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain

FEZENSAC(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/000611 du 08/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avouésassistée de Me Alain

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain

Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Rade J... 08 rue Paul Lafargue 92290 CHATENAY- MALABRY Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Alain

avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Adresse 6] (Belgique) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC

avocats au barreau de PARIS - #D0847 Madame [C] [W] [Adresse 6] [Localité 12] et encore Chez Monsieur [T] [W] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Dominique CRESSEAUX de l’ASSOCIATION LECLERE

. -------------- COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SEMIB + 116 avenue du Maréchal Leclerc BP 203 84505

Leclerc. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable à la relation.

LECLERC' à [Localité 3] et fait application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

assurance vie ou santé et en dernier lieu pour la MGEN à compter de mars 2007, en tant que consultant santé MOA ; Que fin novembre 2008, Monsieur [H] [K] était informé que sa mission à la MGEN allait