The case concerns the abduction and subsequent disappearance of the applicant’s daughter in North Ossetia-Alania in 2010 and the ineffectiveness of the ensuing investigation into the matter

, Et ce jour, 4 juin 2026, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Elle sollicite la capitalisation des intérêts acquis par année entière, et enfin l'autorisation de faire désactiver et déréférencer le site objet du contrat.

Elle sollicite la capitalisation des intérêts acquis par année entière, et enfin l'autorisation de faire désactiver et déréférencer le site objet du contrat.

Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.

stabilité de vos tréteaux a été améliorée par l'adjonction de jambes de force et d'un verrouillage sur le conteneur, conformément aux recommandations de différentes instances" ; "la Cour fait entièrement

déposé des conclusions, "Me X... a été entendu en sa plaidoirie, "le ministère public a pris ses réquisitions, "le prévenu ayant eu la parole en dernier, "alors qu'aux termes du troisième alinéa

, et ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

déclaré l'AAPPMA recevable en son action en réparation et d'avoir fait droit à sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que l'accord du propriétaire du droit de pêche, exigé par le deuxième alinéa

mis en examen, le parquet n'ait pas requis l'absence de publicité, étant rappelé l'absence de recours contre la décision prise par le juge des libertés et de la détention, quant à l'application de l'alinéa

la somme de 45 000 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 4 juin 2011 au 4 août 2011, puis au double du taux légal à compter du 5 août 2011 et dit que les intérêts dus pour une année entière

cassation, a confirmé une ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5, alinéa

violation des articles 544 du Code civil et 1er du 1er protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 alinéas

[G] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

[B] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

[Y] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[W] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille