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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
10 avril 2026
10 avril 2026
du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OOKI COOKI [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente sur place ou à emporter de cookies, de pâtisserie diverse de même type (non frais), et de boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AB INBEV FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10332
27 mars 2019
27 mars 2019
Ainsi, vous continuerez à travailler dans les locaux de FRANCE BOISSONS SAS situés [...] à hauteur de 2 ou 3 jours par semaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
" et son chiffre d'affaires pour l'année 2019 est de 48,1% pour la vente de boissons en magasin ; la société n'est ainsi pas éligible au fonds de solidarité ; - la société Antemalex a déjà effectivement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008150_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E exploite un débit de boissons dénommé " Le Stadium " à Berck-sur-mer.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle ajoute avoir remis des fichiers d'écritures comptables conformes et des tickets Z sur l'ensemble des trois années. 6.
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c214
20 mars 2001
20 mars 2001
exclusive et constante que des boissons commercialisées par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
2011 et 2012, années pour lesquelles le montant des revenus regardés comme distribués excèdent le résultat rectifié de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c3
10 avril 2002
10 avril 2002
, appelant, libre, non comparant SODICO SOCIETE REPRÉSENTÉ PAR SON LIQUIDATEUR Maître HOREL 18 Avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES CEDEX Prévenue, appelante, représentée par Maître BOURIEZ-BRUNET Anne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
les achats revendus après prise en compte des stocks en appliquant à chacune des boissons les dosages et tarifs communiqués par l'exploitant, pour chacun des exercices vérifiés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officielleChambre 1 A
661f66022313f20008a525ed
10 avril 2024
10 avril 2024
MINUTE N° 194/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER - Me Eulalie LEPINAY Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Le chiffre d'affaires total a été déterminé en appliquant au total des recettes de boissons alcoolisées, le rapport des boissons alcoolisées sur les recettes totales. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef06
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Dans le même lotissement le 25 juillet 2003, les époux X... sont devenus propriétaires du lot no5, sis... 42160 BONSON.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300657
9 juin 2015
9 juin 2015
X..., bailleur, a assigné la société Le Bon Vivre en restitution en nature ou en valeur d'une licence d'exploitation de débit de boissons de 4e catégorie et de matériel divers mis à la disposition de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2205527_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A C, a acquis en 2008 un fonds de commerce de " bar, brasserie, pub, snack, restaurant, débit de boissons avec licence IV ", situé 15 rue d'Italie à Aix-en-Provence.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2918088-3206379
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Bosnie-Herzégovine (requête n o 27912/02) problème structurel CONCERNant le plan mis en place par la bosnie-herzégovine pour le remboursement des fonds en devises déposés avant la dissolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2300026_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
qui est également visée par l’annexe I du décret du 30 mars 2020 ; - en retenant que l’activité de commerce de détail qu’elle gère ne relève pas des débits de boissons, l’administration méconnaît les
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7695
18 juillet 2013
18 juillet 2013
que la loi qui était en vigueur lors de la commission des infractions : violation En fait – Les deux requérants ont été reconnus coupables par la Cour d’Etat de la Bosnie-Herzégovine («
Source officiellePage 25 sur 312