"Le Vega", 34000 Montpellier, 3 / de Mme Annie F..., épouse Z..., demeurant ..., Agissant tous les trois tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers de Mme Marie E..., décédée, 4 / M

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai

droit de son époux décédé, - Mme Geneviève, Josette, Marie-Ange B..., divorcée D..., prise en qualité d'héritière de son père décédé, A..., Marie, Casimir B..., toutes deux demeurant ..., villa Franlou

Bop », depuis la fin de l'année 2010 était sous la surveillance de la police judiciaire portugaise qui échangeait des informations avec son homologue française en Martinique ; qu'on rappellera que c'est

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 mars 2021, la société Mariano demande à la Cour d'infirmer le jugement du 22 juin 2020, sauf en ce qu'il

Michel YN..., demeurant ..., 75020 Paris, 59°/ Mme Marie-Christine YO..., demeurant ..., 60°/ Mme Martine YQ..., demeurant ..., 61°/ M. Jean YC... YS..., demeurant ..., 62°/ M.

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

(La Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1993, où

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Eliette A..., née Y..., demeurant Résidence

étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET, conseiller, chargée d'instruire l'affaire.

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

(Nord), 3°/ Mme Martine, Michèle X..., épouse Z..., demeurant La Rose des sables à Fréjus (Var), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Claude Y..., décédé,

Corte Regia 04/12/1933 décédé le 04/11/2012   Héritière : Adua Anna Pavanello 06/10/1935   Fabio Di Martino 13/01/1938 Giuseppe Lo Vecchio 14/10/1914 Giuseppe Zanelli 04/10/1921 Alessandro De

Jacques D..., 2°/ Mme Anne-Marie D..., née Y..., demeurant ensemble route nationale 43, 62190 Bourecq, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile

Jean-Paul I..., 29 / Mme Jean-Paul I..., née Anne-Marie H..., demeurant ensemble ... Saint-Germain (Moselle), 30 / M.

cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai

Elio DI MODICA 1962 Treviso Rosetta DI SANTO 1964 Vasto Roberto DUCA 1962 ROMA Laura Maria FAGIOLI 1969 Roma Maurizio FALAPPA 1963 Roma Anna FATTAPPOSTA 1964 Lucoli - S.