Ces actes et les droits afférents ont été notifiés par l'interméidiare d'un interprète en langue arabe.

#Corsica Ferries France SA tegen Gruppo Antichi Ormeggiatori del porto di Genova Coop. arl, Gruppo Ormeggiatori del Golfo di La Spezia Coop. arl en Ministero dei Trasporti e della Navigazione.

des compétences du gestionnaire d'infrastructure pour fixer les conditions d'accès aux infrastructures ferroviaires, SNCF Réseau expose que l'ARAFER aurait empiété sur sa compétence réglementaire.

Z... dit avoir dépensé 400 euros pour ce faire ; qu'il a reconnu coiffer la famille royale libanaise et des personnes des Emirats Unis Arabes mais n'a jamais parlé de voitures avec elles ; qu'interrogé

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 23 MAI 1978), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ARAL, A LAQUELLE FURENT SUBSTITUES LES EPOUX

[Y] par le truchement d'un interprète en langue arabe. En raison de l'alcoolémie de M.

[I] [D] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

Il précise également que l'interprète dont a bénéficié le requérant durant la procédure de police parlait l'arabe littéral et pas l'arable dialectal ce qui l'a empêché de bien comprendre la mesure que

de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [P] [U] interprète en langue arabe

RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [Y] [M], interprète en langue arabe

[U] [A], interprète en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français : interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de BORDEAUX LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [G] [Q] [P], interprète en langue arabe

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de la banque Commercial Bank Int et de la société Al Manal Glass Co LLC, ayant son siège aux Emirats Arabes

Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, greffier ; En présence de [T] [R] [S], interprète en langue arabe

Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier ; En présence de [T] [M] [V], interprète en arabe

[U] [A], interprète en arabe, assermenté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code

le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, greffier ; En présence de [Z] [A] [J], interprète en arabe

Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier ; En présence de [I] [H] [J], interprète en arabe