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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208328_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
5.1 du CCAP complète les stipulations de l'article 14.4 du CCAG mais n'y déroge pas.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
été arrondi au millième, contrairement à ce que prévoit l'article III.3 du CCAP.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 12 du CCAP : " () / 12.3 : L'article 10.6.1 du présent CCAP indique les modalités de levée des réserves.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et pourra résilier le marché ou accord-cadre aux torts du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 32 et 36 du CCAG/FCS ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
13.4.5 du CCAG du marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article 2.2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Le règlement des acomptes sera confirmé à l'article 13 du CCAG-Travaux avec comme seule
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200288_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le lot de construction n° 2, les pièces contractuelles de ce marché de travaux sont le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et
Source officielle8ème chambre
DTA_1904728_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) ; aucun décompte général ne lui ayant été notifié, le délai de 6 mois prévu à l'article 50.3.2 du CCAG-travaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304329_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
12 du CCAP du marché subséquent, ne peut non plus être regardée comme non sérieusement contestable compte tenu des stipulations relatives à l'étendue de la garantie, prévues au CCTP et au CCAP de ce marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Aux termes de l'article 15.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux et applicable au marché en vertu de l'article 2.2 de son cahier des clauses
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
R. 2192-27 du code de la commande publique ; - sa créance au titre de l'indemnité pour frais de recouvrement n'est pas sérieusement contestable ; l'article 8.3 du CCAP prévoit une indemnité forfaitaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article 20 du CCAG travaux de 2009 : " 20.1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304163_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable par l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : « (...) 13.3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Aux termes de l'article 34 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) de fournitures courantes et de service applicable au marché : " 34.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007339_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'article 7.4.1 du CCAP stipule que : " Par dérogation aux dispositions de l'article 20.1 du CCAG Travaux, en cas de retard dans l'exécution des travaux, il est appliqué au titulaire du lot concerné une
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
15 avril 2026
rappel, en lien avec cet article, le CCAG-Travaux, et notamment son article 3.2, précise les modalités de computation des délais, en indiquant que tout délai commence à courir à zéro heure le lendemain
Source officielle3ème chambre
DTA_2002324_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au marché en litige en vertu de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " () 50.22.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une décision du 23 novembre 2017, le SIRCTOM a résilié ce marché, sur le fondement du c) de l'article 32-1 du CCAG et de l'article 46 du CCP dérogeant sur ce point à l'article 32-1 k) du CCAG, pour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00902_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Et aux termes de l'article 4.7.3 du même CCAP : " Par dérogation à l'article 40 du CCAG, les notices de fonctionnement et d'entretien sont à fournir à la réception des ouvrages ainsi que les plans et autres
Source officiellePage 25 sur 393