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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca2d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[T] à faire reboucher le trou traversant le mur depuis l'intérieur de sa propriété, ce, pendant la réalisation des travaux de réfection dudit mur ; - condamné la SCI à positionner sa caméra de manière
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3afc
28 mai 1991
28 mai 1991
Aude, Pierre E..., demeurant ... (Val-de-Marne), 14°/ Mlle Lucette E..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 15°/ M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695eb750cdc6046d478b0cfa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03063 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WYB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [H] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Aude
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839e9342d338c20d31495
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aude DUPONT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : // 1° Les risques présentés par les murs
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [O] [W], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2587c1ccb0008628c1d
2 avril 2024
2 avril 2024
, il est admis de ne pas disposer d'une parfaite et entière intimité, sachant de plus que les propriétés en cause sont situées en zone UB et soumises à la réglementation thermique RT 2012 ; Qu'à l'aune
Source officielle5e chambre civile
6970afd6cdc6046d471940f5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301490
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Attendu que le 25 août 2006, les époux X... ont vendu aux époux Y..., par l'intermédiaire de la société La Maison Bleue, une maison en colombages de plus de deux cents ans, sise à Beaumont en Auge
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f08
20 février 2018
20 février 2018
relevé que la mise en place d'un revêtement d'étanchéité n'était pas prévue au contrat, les époux X... devant y procéder ultérieurement * au titre du mur en élévation (le mur de l'extension n'est pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
à l'étage, une fissuration du poteau à l'étage côté garage, une fissuration horizontale du mur du rez-de-chaussée, côté porte fenêtre de la cuisine, ainsi qu'une absence de socle pour le chauffe-eau,
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d858
22 février 2011
22 février 2011
juillet 2007 que : " Tous les travaux réalisés par la SAS NOUVELLE JEAN X... sont conformes à nos préconisations et sont conformes aux règles de l'art, excepté la couvertine coiffant le dessus du mur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201144
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Bruno, Geoffroy, Ghislain et Gilles Z..., et Mmes Bénédicte, Blandine, Agnès et Aude Z..., leurs enfants, ont repris volontairement l'instance ; Attendu que les consorts Z...
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
67f98a190ea89248182afa23
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anne MOUSTY, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié dressé par-devant
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee1
24 juin 2021
24 juin 2021
GUNEHEC, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [H] [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] ETATS UNIS Monsieur [N] [U] [D] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS Représentés par Me Aude
Source officielleChambre Civile
69786116cdc6046d47d622ce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01849 - N°
Source officielleChambre A - Civile
653a0661d0451e8318d0e977
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PACIFICA [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Aude de la CELLE substituant Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 130611
Source officielleChambre 01
69f5a6e3cdc6046d474d6817
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01383 DEMANDEUR SASU TRANSPORTS FARGIER [Adresse 1] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI de la SELARL STC AVOCAT [Adresse 2] et par Me Jean-Baptiste AUDIER
Source officielleSURENDETTEMENT
6967f2cbcdc6046d47504aef
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l’aune de ces explications, elle a déclaré se désister de sa contestation. Elle a ajouté que la situation personnelle et financière du couple n’avait pas connu d’évolution notable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad71e9a46d1f5a76b992
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son fils Monsieur [H] [L], muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [P] [E], munie
Source officiellePage 25 sur 68