Conseil à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : * Madame Audrey

[J] [E] représenté par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Manuel

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Représentée par Me Benjamin GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST Monsieur [R] [W] né le 20 Mai 1952 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand AUDREN

A..., Morice, Desanneaux, Audrain, Gouelo, à Mme I..., à MM. Y..., X..., M..., à Mme J..., à MM. F..., Jean B..., Pinel, à Mme Z..., à MM. K..., Nicole, à Mme Y..., à MM.

Audrain et Pascal X... demandent, par mémoire spécial et distinct, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les dispositions de l'article L. 3222

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT WERTON MANAGEMENT LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

POUMA INVEST, C/ [C] [X] Copie délivrée le à Me Audrey LISANTI ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Régis DUFAUT, Magistrat à titre temporaire, chargé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Madame [F] [P] épouse [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente Greffier : Audrey

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey

Pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey