Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [C] [K] née le 16 Février 1997 à [Localité 5] Vu la requête en date du 31 Mars

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Donne défaut contre la SARL Audry et M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 N° RG 19/02371 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7YR Monsieur [W] [A] Madame [P] [E]

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

Par jugement rendu le 17 mai 2022, le tribunal a, après consultation du docteur [T] le 7 mars 2022 : - débouté M.

MIAM'IS GOOD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Le 25 mars 2016, Mme [C] [R] [K], présidente de la S.A.S. A.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 Mars

La clôture de l'instruction de l'affaire a été ordonnée le 23 janvier 2025 et l'audience en juge unique pour plaidoirie fixée au 13 mars 2025 reportée au 6 mai 2025.

Par arrêt du 26 mars 1997, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers a mis en accusation Dany X... pour avoir volontairement donné la mort à Brigitte E... épouse X..., Sandra X..., Audrey X..

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 26 mars 2025 à 10:00.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 26 mars 2025 à 10:00.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 26 mars 2025 à 10:00.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 26 mars 2025 à 10:00.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS

Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey