Chaque nouveau planning prévisionnel constituera une annexe au présent avenant.

n° 14 du 30 mars 2007, lequel disposait pour sa part, au titre de la ''reprise d'ancienneté'' : ''Les points d'ancienneté acquis antérieurement à cet avenant, au titre de la CCN du 16 juillet 2003, sont

M..., la réitération par acte authentique devant intervenir avant le 1er décembre 2010 ; que, par un avenant du 14 décembre 2010, le prix a été réduit à 103 000 euros, l'acquéreur prenant à sa charge certains

Il apparaît en outre qu'un avenant n°2 au mandat a été signé le 19 juin 2012, avenant dont chacune des parties se prévaut.

L'avenant n° 1 au protocole d'accord du 18.03.1998 signé le 23.03.1999 a précisé : Article 1 : Solde du fonds collectif de retraite.

La durée mensuelle de travail rémunérée fixée à 124,44 heures a été réduite à 86,67 heures suivant avenant à effet du 1er janvier 2021. 3.

Un avenant à ce contrat a été conclu entre les parties le 23 mai 2012.

mise en oeuvre de l'isolation extérieure, fait grief à l'arrêt de dire que la société EBH a qualité et intérêt à agir, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que "l'avenant

le Tribunal a fait droit à leur demande de sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif de Lyon se soit prononcé sur l'exception tirée de l'illégalité du cahier des charges et de ses avenants

C... critique devant la Cour le taux porté sur les avenants régularisés postérieurement à l'offre de prêt de 1999 ; Que seul l'avenant du 22 juillet 2010 est versé aux débats par l'intimé, l'avenant de

n° 14 du 2 mai 1988 est venu substituer à la prime d'ancienneté une prime de formation-qualification, cette mesure prenant effet au 1er juillet 1992 ; que cet avenant disposait également que pendant la

X... ayant lui-même précisé, dans la proposition d'assurance du 20 juin 1986, que "la date d'effet du RPP est fixée au 17 septembre 1986"; qu'il a ajouté avoir, en conséquence, établi un avenant, que l'assuré

Bernard X..., président directeur général de la société, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que par avenant du 10 juin 1997, les parties ont modifié les modalités de remboursement du prêt

d'assurance maladie du Val-d'Oise où il exerçait ses fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement, de transport et d'installation prévues aux articles 6 et 7 de l'avenant

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juin 2001) de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de commissions et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'avenant

maladie des Yvelines où elles exerçaient leurs fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement, de transport et d'installation prévues aux articles 6 et 7 de l'avenant

Pour déclarer le syndicat des copropriétaires irrecevable en son action formée à l'encontre de son assureur, l'arrêt retient que l'avenant signé par l'assuré le 15 avril 2014 indique que celui-ci reconnaît

Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à M. et Mme [R] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers, dont les conditions de remboursement ont été modifiées par avenants