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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc6
20 avril 2018
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
6253cda5bd3db21cbdd93fe4
3 mai 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
6253cdaabd3db21cbdd94140
18 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt septembre deux mille dix huit,
6253cdb1bd3db21cbdd9425b
25 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
6253cdb1bd3db21cbdd94261
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept septembre deux mille dix
6253cdb1bd3db21cbdd94286
30 octobre 2018
6253cdb6bd3db21cbdd943a0
20 décembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit
6253cdb7bd3db21cbdd94426
31 janvier 2019
de Mr Pierre-Louis JACOB, régulièrement empêché, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 29 janvier 2019, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN
6253cdb9bd3db21cbdd94475
28 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze février deux mille
6253cdbfbd3db21cbdd945ca
28 mai 2019
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005629018
17 mai 2023
131.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 56290/18 Nicolai BELÎI
1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
déchirure de la canalisation de remplissage en eau du circuit de chauffage situé dans les combles, - cette canalisation était affaiblie avant la déchirure, laquelle n'a pu être causée par un coup de bélier
10 SS
CETAT:CETATEXT000007806662
29 juin 1992
Jacques X..., Christian Y..., André Z..., Georges A..., Michel B..., élisant tous domicile à l'école nationale d'aviation civile 7, avenue Edouard Belin à Toulouse Cedex (31055) ; ils demandent que le
civ3
613723d8cd5801467740ef0a
5 décembre 2001
Belasse, 2 / de Mme C..., Marie-Madeleine Z..., demeurant ensemble Jeanne d' Y..., voie n° 3, 97232 Le Lamentin, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403165_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bellin demandent au Tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur payer la somme
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401972_20260318
18 mars 2026
’utilité publique du projet d’aménagement du boulevard Nature 2 porté par le Mans Métropole, sur le territoire des communes de Le Mans, Yvré-l’Evêque, Rouillon, Sargé-lès-le-Mans, Mulsanne, Moncé-en-Belin
ORTA_2201731_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire
Contestations avocats
6711faf77603bf88a1884b7b
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
naissance 3] 1924 à [Localité 9] (LOIRE) décédé le [Date décès 1] 2011 [W] [J] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP BELIN
4ème Chambre
DTA_2102031_20250109
9 janvier 2025
l'administration fiscale, par un courrier du 8 novembre 2016, de déposer une déclaration de plus-value immobilière à raison de la cession d'un bien immobilier situé Pré de la Briolette à Saint-Biez-en-Belin
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