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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67081b0989f19e8c50f8d279

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie WIMART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939df

Appel

15 février 2017

15 février 2017

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a4c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03490 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DW AFFAIRE : [S] [J] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306138_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'administration produit la copie du récépissé des première et dernière pages de couverture de la brochure B en bengali assortie des mentions manuscrites " la brochure B a été remise en langue bengali

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee99cdc6046d47f7c66e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc470e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e7bfa4c7b1df1a3891

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[G] [P] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LEPREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [V] DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a62a5e448a370008a71fdc

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2P N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2P Copie

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304969_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'arrêté attaqué : - a été pris sans qu'il ait reçu les informations obligatoires ; - a été pris sans qu'il soit établi que l'État croate aurait répondu à sa saisine ; - a été pris sans qu'une copie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307951_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, interprète assermenté en langue bengali. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde1baf384af0b899a3fb02

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 5 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433372.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459720.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Copie en sera adressée à l'association France Galop. Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472774.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472775.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01470_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D et Benyamin A.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497850.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304711_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le syndicat mixte des transports du Douaisis, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la question

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c94dcdc6046d473c8c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : VANOVERSCHELDE BENJAMIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/30 Rôle N° RG 22/13999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGNU [R] [K] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU- RHONE Copie

Source officielle

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