sous le numéro 351 914 460 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R022 Représentée par Me Frédéric

FREDERIC-SCHNEIDER E... F... POITTEVIN G... DIOT H... VERHAEGHE I... SOUILLAT J... S.C.I. CAP SALOU K... ROUSSEAU DECAIX L... S.C.I.

Frederic Z..., - M. Lambert A..., - Bernard B...

rogatoire, Jason déclare, au contraire, qu'il n'a passé qu'un week-end chez son oncle, avec Wilson et que celui-ci a bien dormi deux nuits avec lui, mais a passé la troisième nuit, en tout cas pour une bonne

Russia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović , judges

APPELANT Monsieur [M] [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (SELARL CANDELON-BERRUETA), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre DEPREZ et Me Philippe BONNETde

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Anne-Laure Z..., avocat postulant du barreau de VERSAILLES - N° du dossier 41783 - vestiaire : 628 Représentant : Maître Frédéric

Frédéric C..., commercial, peu après la constitution de la société AML Consulting afin de reprendre une activité d'achat de véhicules étrangers ; que M. Frédéric C... l'a mis en relation avec M.

Frédérik E... comme aide largueur ; que les largages s'opéraient par la porte latérale droite de l'aéronef, seule disponible, la porte de gauche étant bloquée par du matériel ; que suite notamment à une

NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART A.G.S - C.G.E.A DE [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Maître Frédéric

Représenté par Maître Kenny BRACMORT (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE [Localité 7] [Adresse 9]- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric

le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : AF/HF APPELANT Monsieur [C], [K], [S] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

[B] [S], [Adresse 2], président des sociétés C.N.A et S.F, présent, assisté de Me Frédéric Sueur, avocat (J152) * La SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente

étant arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric

Gérard, Bernard et Frédéric C... et que des documents saisis en exécution de cette ordonnance ont fait apparaître que M.

Gérard, Bernard et Frédéric D... et que des documents saisis en exécution de cette ordonnance ont fait apparaître que M.

entiers dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire d'un montant de 16 549,78 euros TTC, avec faculté de distraction pour les dépens exposés par la SA MAAF Assurances au profit de Maître Frédéric