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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2504990_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Baccati, - et les observations de Me Chevenier, avocate de M. B..., qui persiste dans ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302327_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302486_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Baccati, - et les observations de Me Cetinkaya, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200329_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Varaut, représentant la commune de Beaucaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101283_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, représentant l'association Les Spanqués, - et les observations Me Ratouit, pour la CCRM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103560_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Pion Riccio, substituant Me Riou, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104212_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102040_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400566_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f574
9 novembre 1998
9 novembre 1998
simultanément, le conducteur du chargeur à chenilles reculait pour tasser et niveler le tout-venant déchargé ; qu'indépendamment de l'inattention et de la négligence du conducteur de l'engin, cette manoeuvre, banale
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce09
9 mars 1992
9 mars 1992
l'existence du domicile à Genève de X... dès le début des opérations de vérification de sa situation fiscale et que le local situé ... constituait tout au plus un lieu de séjour lors des passages de Badan
Source officiellecr
61372608cd580146774226fd
30 mai 2000
30 mai 2000
après l'accident et le caractère anormal de la conduite adoptée par François X... dès après les faits, de souligner que les explications du prévenu, selon lesquelles il aurait cru pouvoir assimiler à un banal
Source officiellecr
éesc/Eric G
6137257ecd5801467741e36a
15 novembre 1995
15 novembre 1995
avaient à tort attribué la fièvre et les douleurs ressenties par leur patiente à la seule inflammation de la cicatrice, sans faire pratiquer aucune numération sanguine, cet examen extrêmement simple et banal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502456_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400680_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500086_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
6137251fcd5801467741b243
19 décembre 1989
19 décembre 1989
et la vente de tampons alcoolisés ; "aux motifs que "comme l'ont fait observer les premiers juges, l'alcool à 70°, et donc les tampons de gaze tout préparés, est un produit domestique complètement banalisé
Source officiellecomm
61372413cd58014677411ef1
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Norol'cristal, Norol'destructor floral et agrume", alors, selon le moyen : 1 / que la concurrence déloyale exige un risque de confusion entre les produits ; qu'après avoir elle-même relevé "la banalité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600204_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Rebollo, avocate de M. A..., assisté de M. C..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600205_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M.
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