Azerbaijan 05/08/2022 Imran Bagir oglu ALIYEV 1989, Baku Javad JAVADOV 4. 42111/22 Jahangir v.   Azerbaijan 16/08/2022 Saadat Gabil gizi JAHANGIR 1968, Baku Tural AGAYEV    

Le centre pénitentiaire de Nouvelle Calédonie est un établissement dont la fondation et certaines des structures datent de l’époque du bagne, ce qui expliquerait une grande vétusté.

Maria Cristina ITA 1965 388 BAGGIO Federica ITA 1980 389 BAGNASCHI Giovanna Maria ITA 1971 390 BAGNATO Giacomo ITA 1966 391 BAGNI Milena ITA 1964 392 BAGNI Raffaella ITA 1972 393 BAGNOLI Enrico ITA 1984

X se disant [O] [N], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [I] [B], interprète assermentée en langue russe, présente

Case Date of the decision 42576/10 BAGI 25/06/2013 18616/10 Endre FELLEGI 25/11/2014 67752/12 GYÖRGY 07/05/2013 40319/11 Éva KOCSIS 01/07/2014 65249/11 Lajos KORÓZS 25/11/2014 29672/13 László KOVÁCS 30

INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération TRESORERIE ORLEANS AMENDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 131 rue du faubourg Bannier

Bani Z..., que M.

, du barreau d'ALBI D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation jduiciaire de la SARL SCAMTEC FRANCE, dont le siège social était 138 Faubourg bannier

Stéphanie JOSEPH, en vertu d'un pouvoir spécial MISE EN CAUSE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Cité Administrative Coligny 131 Rue du Faubourg Bannier

Alain Berjaud, demeurant impasse des Verdiers, 46300 Gourdon, 23 / de la société Creserfi, dont le siège est 137, rue Bannier, BP 2013, 45010 Orléans Cedex 01, 24 / de la société France Télécom,

de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Emmanuelle Y..., 2°/ du service régional de l'Inspection du Travail et de la protection sociale agricoles, dont le siège est 131, Faubourg Bannier

MISTRAL RENOVATION Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

CNP ASSURANCES Mutuelle BPCE MUTUELLE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Laure REINHARD à Me Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES

AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL

Il demanda l'annulation de la décision de la municipalité de Bagno a Ripoli (Florence) par laquelle on lui avait refusé un permis de construire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapa Tapes France, anciennement Barnier, société anonyme, dont le siège

reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 3 mai 2005) qu'entre les mois de mars à juillet 2003, la société Forges et tréfileries de Virieux (FTV) a cédé à la banque nancéenne Varin Barnier

HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées 75419 PARIS Représentée par Me Pierre-Marie GRAPPIN de la SCP GRAPPIN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

OPH [Localité 8] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS

SA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 312 212 301, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Christophe BARNIER