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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74c
4 avril 2024
4 avril 2024
Lecat, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SAS Valmotors prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405551_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A ; - les observations de Me Zimmermann substituant Me Morand-Lahouazi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203966_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, pour les requérants, qui revient sur la vulnérabilité des requérants et fait valoir que les problèmes
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dff
28 février 2002
28 février 2002
X... 59120 LOOS LES LILLE Représenté par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE, INTIME : SA X... 91000 EVRY Représentée par Maître DEMARCQ substituant Maître Olivier
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2101576_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 750 euros soit mise à la charge de Mme B C au
Source officielle3ème chambre
DTA_2101771_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2410628_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur son recours gracieux contre l’avis du 1er septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01867_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Zimmermann, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2020 ; 2°) de prononcer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208530_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
G C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022 par lequel
Source officielleTrib. de Commerce
69ea4f01cdc6046d4746924e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] [M] [L] [Adresse 1] comparant par [G] [S] ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Stephan ZITZERMANN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] comparant par Me [J] [N] [Adresse 5] Disons que le
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee0be
30 novembre 1988
30 novembre 1988
MELA épouse ZIBERMAN, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5°/ Monsieur Z... MELA, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6°/ Mademoiselle G... MELA, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7°/ Monsieur C...
Source officiellePPEP Civil
67882ea9c21c0e53e790ebc4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE
Source officiellePPEP Civil
67882eadc21c0e53e790eca6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN
Source officiellePPEP Civil
678045a39c3ba90f51dc87af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l’enseigne CETELEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505402_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A C, représenté par Me Zimmerman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207358_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
G H, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207947_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
G F, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03776_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24NC00009 le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement la concernant ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02732_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d12f
14 décembre 2000
14 décembre 2000
01210 Ferney-Voltaire, 16 / de Mme Anne-Marie Raspaut, épouse Petrolese, demeurant 74, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 17 / de Mlle Carole Fumey, 18 / de Mme Katia Zeitoun, épouse Zimmermann
Source officiellePage 25 sur 59