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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93923
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze janvier deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a70
9 mars 2017
9 mars 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize février deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae8
23 mars 2017
23 mars 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf mars deux mille dix sept, mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc6
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille dix sept par Mme Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc7
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille dix sept par Mme Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
1 août 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit juillet deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d69
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f06
15 février 2018
15 février 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un février deux mille dix huit, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc8
20 avril 2018
20 avril 2018
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94147
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt septembre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ad
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit octobre deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fa
5 avril 2018
5 avril 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un mars deux mille dix huit, mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Me Mouriesse, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une nouvelle expertise en vue de constater les nouveaux désordres affectant la canalisation DN 800 et les ouvrages de protection anti-bélier
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248050
17 décembre 2010
17 décembre 2010
les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée, dans le dossier n° 310195, par le SFIB et les sociétés Motorola, Nokia, Sony Ericsson et Packard Bell
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:401
9 septembre 1999
9 septembre 1999
Barrass tegen Secretary of State for Trade and Industry en Bell Lines Ltd. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Industrial Tribunal, Bristol - Verenigd Koninkrijk. # Sociale politiek - Bescherming
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD005280609
5 décembre 2013
5 décembre 2013
The diver could then leave the diving bell and do the job. 11. Both the diving bell and the diver would be supplied with gas from tanks attached to the diving bell (normally heliox).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112348
7 juin 2011
7 juin 2011
The diver could leave the diving bell and do the job. Both the diving bell and the diver would be supplied with gas from tanks attached to the diving bell (normally heliox).
Source officiellePage 25 sur 159