Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...]

Bernard, était administrateur légal de ma mère, Y... Renée, veuve X....

Benoit YY..., domicilié [...]                             , 39°/ à M. Fabien ZZ..., domicilié [...]                               , 40°/ à M.

. ------------------- ARRÊT no182 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

. ------------------- ARRÊT no185 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 18 918 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Benoît

Guy P..., domicilié centre commercial Saint-Benoit, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, 29°/ M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6173 Monsieur Dominique

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Bernard X...

En outre, pour prétendre à la perception de revenus d’activité au sein de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne », M.

Z..., Bernard, Jean Raye, demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier de son père, X... Raye, et de sa mère, Renée A..., veuve Raye, 2°/ Mme K... Raye, épouse J..., demeurant ..., 3°/ M.

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Benoît CITEAU Me Philippe RULLIER Me AMILL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Localité 2] représentée par Maître Marie MALTERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

CONTAMINE, Président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Françoise BERNARD

Localité 4] représenté par Maître Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Rouichi, représentant Mme A..., et de Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Vendôme-Montoire.

BETHUNE REF : BP/VC APPELANTE SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Administratif faisant fonction de greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Charlène X..., demeurant..., Représentée par Monsieur Bernard