00007) Saisine de la cour : 28 décembre 2023 APPELANTE COMMUNE DE [Localité 4], représentée par son maire en exercice Siège : [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par la SELARL BRIANT - BERTONE

avocat au barreau de TOULON, et Maître Charlotte HILDEBRAND (postulante), avocate au barreau de PARIS - #R0285 DEFENDEUR Maître [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BERTON

Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 Substitué par Me Nicolas BERETTI

APPELANTE Société [3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me BERETTI

faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu les assignations données par : - la SCP Bruno BERTON

Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED domiciliée : chez SCP MEDARD BERTON

2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Gariel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI

en date du 2 Mars 2023 ENTRE APPELANT : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas BERETTI

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERETTI

de nombreuses photographies des lieux, montrant l'état d'avancement du chantier, à savoir la dalle faite et les murs à un tiers montés, et du matériel de chantier paraissant abandonné sur place, (bétonnière

code de procédure civile, de : A titre principal, Débouter la Société Sika de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire Autoriser Sika France e consigner entre les mains du Bétonnier

en date du 28 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : SA [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas BERETTI

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [P] a été embauchée au sein de la SCP [U] BERTON

Robert Y..., - Maître Belmokhtar substituant Maître Berton, conseil de M. David X..., - Maître Cohen-Sabban Alice, conseil de M. André J..., - Maître Ceccaldi, conseil de M.

23 septembre 2025 S.A.S. [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître William LAURENT, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 20 et Maître Guillaume BERTON

née le 23 Janvier 1963 à AIX LES BAINS (73100) ... 73100 AIX LES BAINS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

né le 11 Octobre 1981 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) Chez Monsieur et Madame Joël X... ... 01150 PROULIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat

née le 16 Juillet 1965 à LE HAVRE (76600) ... ... 22700 SAINT-QUAY PERROS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie