DB2H-W-B7H-YFYY Jugement du 06 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, vestiaire : 531 Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD

affaires contre Ukraine   (adoptée par le Comité des Ministres le 17 juin 2020, lors de la 1379 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 36245/12+ BILA

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistéede Mme Pauline BILLO-BONIFAY

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 * * * * * *

MESNIL greffier, pour la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DU VAR représentée par [F] [J] En présence de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de Toulouse conseil de M. [N] [I].

d'assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la société XL INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTION, en qualité d'assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la société BILLON

Marchant de Toulouse représenté par Maître Nathalie BILLON, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure initiale d'isolement prise le 10 octobre 2024 à 17 heures 42 ; Vu l'information donnée par le directeur

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 45 INTIMÉS Madame [D] [W] [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] comparante en personne, assistée de Me Valentine BILLOT-VILLEY

L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON

B A, représenté par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Z..., X..., Y..., aux entreprises Bourachot, Pilota-Caneton, Eurelast, Billon-Structure, au bureau d'études Seri-Renault et au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

A..., syndic de la société Billon Structures et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

N° RG: 2025L01925 DEBITEUR SARL DD [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 804475101 - 2019 B 1496 Représentant légal : Roxana Lacramioara PUI Gérante comparant en personne assistée par Me BILLOT

Nicolas RIOUBLANC 2 [Adresse 3] LE BILORE 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE, Président comparant en personne En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [G] [E] [Adresse 4], Administrateur judiciaire

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOUS L'ACCUSATION DE CONTREFACON ET TENTATIVE DE CONTREFACON DE MONNAIES FRANCAISES OU ETRANGERES ET DE PARTICIPATION A L'EMISSION OU A L'EXPOSITION DE MONNAIES DE BILLON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., épouse A..., demeurant route de Billom aux Martres d'Artières