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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2405878_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Bilate, - et les observations de Me Pedron, représentant de M. D, qui conclut aux mêmes fins en précisant abandonner le moyen tiré de la compétence du signataire.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404240_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de police n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404242_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet - les observations de M. E du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406989_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409301_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58629
21 novembre 1995
21 novembre 1995
1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant lettre de voiture internationale, la société Etablissements Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4e
17 mai 2011
17 mai 2011
Mitterrand Bureau de l'Etoile 72000 LE MANS CGEA UNEDIC/AGS RENNES Immeuble le Magister - 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES Représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE), avocats au barreau du MANS
Source officiellesoc
61372357cd58014677408860
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Binet, 35069 Rennes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510080_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Binet, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204004_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505535_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505567_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006083_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001662_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Fischel, avocat de la société A.O.C.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404120_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414857_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e3
20 mai 2014
20 mai 2014
liquidateur » de la « SARL ESPACE CONSEIL ENERGIE anciennement immatriculée sous le numéro siret 503985699 » 2 square LAFAYETTE 49018 ANGERS CEDEX 01 Association CGEA AGS DE RENNES 4 cours Raphaël BINET
Source officiellePage 25 sur 106