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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400070_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : La société French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417c14
21 novembre 2006
21 novembre 2006
partiel en ce que le pourvoi était dirigé contre la BNP, la Société générale immobilière et la société Axa Caraïbes ; Attendu que les époux Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc
Source officielleciv1
613724aecd5801467741781e
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc, un terrain et une villa en l'état futur d'achèvement, auprès de la SCI Palmeiro, gérée par M.
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04cc
16 décembre 1989
16 décembre 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° C 89-11.053 formé par Mademoiselle Marie-Claire Y..., demeurant à Saint-Bonnet
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5925f
5 mars 1979
5 mars 1979
, notaire, de payer l'entreprise au fur et à mesure de l'avancement des travaux, que Bonnave a adressé à la société Danset, les 25 mai et 6 juin 1972, deux chèques d'un montant global de 70000 francs,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304773_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er r : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200327_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2022, la SAS Locamarine Boat, représentée par Me Bozzi, conclut à la relaxe des fins de la poursuite.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC000538010
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Treviglio Renato VICO 19/07/1958 Bergame 23389/10 08/04/2010 Luigi FORCELLA 28/08/1949 Dalmine (bg) Renato VICO 19/07/1958 Bergame Aronne BONA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e7f
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Dans le dernier état de leurs écritures, déposées par voie électronique le 28 mai 2015, les sociétés AXA CORPORATE SOLUTIONS et BONNA (les sociétés BONNA et AXA) demandent à la cour de : REFORMER le
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e27b
22 juin 1993
22 juin 1993
que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'avoir commis les délits de prêt lucratif de main d'oeuvre et de marchandage à l'occasion d'opérations réalisées dans les locaux de la banque Bonnasse
Source officiellecr
6137262dcd5801467742386c
23 mai 2002
23 mai 2002
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé des condamnations civiles à l'encontre d'Yves B... au profit de la BNP-Paribas et de la Bonnasse
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf4
3 novembre 2014
3 novembre 2014
. -23220 BONNAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 JUIN 2013 par le
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b39
13 novembre 1992
13 novembre 1992
Cabannes puis celle conduite par Mme Bonnet, qui circulaient toutes deux en sens inverse de M. X... ; que les occupants des trois véhicules furent blessés, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300519
6 mai 2008
6 mai 2008
juge de l'expropriation du département de l'Isère a, par l'ordonnance attaquée du 15 juin 2000 prononcé l'expropriation de parcelles appartenant aux consorts de X... au profit de la commune de Villard-Bonnot
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef95a
28 février 1989
28 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1984
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60226
22 février 2024
22 février 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.451 Demandeur(s) : la société Les Trolles II Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Bonnet
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de la SCI Bonnet Koestle. Une note en délibéré présentée par la SCI Bonnet Koestle a été enregistrée le 29 décembre 2023.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389969
18 avril 2024
18 avril 2024
[V], son compagnon, a sollicité la société RENO BOAT, pour établir un devis des réparations nécessaires pour le remettre en état.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208686_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, situé 6, chemin des Bonnettes à Digne-les-Bains (04000) ; 5.
Source officiellePage 25 sur 1617